Tromperie sur la marchandise, mariage annulé

Citation :

En avril, le tribunal de grande instance de Lille a annulé un mariage car l'épouse avait menti sur sa virginité, a t-on appris ce jeudi auprès de l'avocat du mari. La cour a estimé que l'époux avait conclu cette union "sous l'empire d'une erreur objective".

Le tribunal de grande instance de Lille a annulé en avril un mariage "pour erreur sur les qualités essentielles du conjoint" car l'épouse avait menti sur sa virginité, a-t-on appris ce jeudi auprès de l'avocat du mari, Me Xavier Labbée.

Alors que sa fiancée lui avait affirmé qu'elle était chaste, une valeur essentielle pour lui, l'homme, musulman comme elle, avait découvert le soir de leurs noces, le 8 juillet 2006, qu'elle ne l'était pas.

"On aurait pu faire un divorce par consentement mutuel (...) J'ai opté pour la procédure de nullité relative car c'est celle qui correspond le mieux. Elle est utilisée quand il y a erreur sur les qualités essentielles" du conjoint, a déclaré Me Labbée.

"Le divorce sanctionne un manquement aux obligations issues du mariage. Je dois fidélité à mon épouse, je trompe mon épouse, donc celle-ci divorce. Ici, il y a un vice dès le départ", a-t-il expliqué.

" Une procédure assez rare mais pas totalement inhabituelle"

Le tribunal a annulé l'union car il a estimé que l'époux l'avait conclu "sous l'empire d'une erreur objective" et qu'"une telle erreur était déterminante dans son consentement", selon le jugement publié dans la revue juridique le "Recueil Dalloz".

Cette décision est "parfaitement logique", a estimé Me Labbée, car "l'épouse a reconnu qu'elle avait menti".

Pour Me Labbée, la question de la religion n'est "pas essentielle". "Il faut ramener la question au mensonge. La solution aurait été la même pour quelqu'un ayant (...) caché quatre pages de casier judiciaire, le fait d'avoir déjà été plusieurs fois marié ou de s'être prostitué", a-t-il noté.

"C'est la question d'une qualité qui a été dissimulée", a-t-il ajouté.

"L'exemple traditionnel qu'on donne aux étudiants, c'est celui d'une femme qui a épousé un homme sans savoir qu'il était un ancien bagnard. C'est le fameux arrêt Berthon, qui date de 1868", a rappelé l'avocat.

C'est une procédure "quand même assez rare, mais pas totalement inhabituelle", a-t-il souligné, en précisant que "la différence entre un mariage et un divorce, c'est que quand un mariage est nul, il n'a jamais existé, on l'efface".

http://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/l-epouse-avait-menti-sur-sa-virginite-le-tribunal-annule-le-mariage_505206.html?xtor=RSS-96

http://www.liberation.fr/actualite/societe/328802.FR.php?rss=true&xtor=RSS-450


D'accord, l'épouse a menti, mais si on devait annulé tous les mariages ou l'un des 2 n'a pas dit toute la vérité, je ne sais pas s'il y en aurait pas un certain nombre qui devraient l'être.

Alors, victoire du communautarisme comme le dénoncent plusieurs féministes ou opportunité offerte à pas mal de jeunes filles pour ne pas épouser l'homme que leur familles a choisi ? Quel est votre avis.

Ps: ce n'est pas un sujet seulement lié à une certaine religion. N'oublions pas que Fournirait recherchait la virginité chez ses victimes.

Yoda, rassure-nous, cela ne change pas ta décision ?

(de toute façon, il est certainement trop tard pour plaider l'erreur objective, le délai de prescription pour ce genre de défaut est d'un an)

Après un premier moment bien offusqué je suis revenu à une tout autre attitude.

Cette décision me semble au final parfaitement justifiée en fait.
1. L'épouse à mentit à son mari sur la propre personne qu'il allait épouser.
2. Ce n'est pas la justice qui a lancé cette procédure, mais le mari "lésé".

Oubliez un peu le coté "virginité" qui est récupéré pour biaiser le débat et, en amplifiant les faits, imaginez qu'une femme épouse un homme qu'elle pense être chef comptable alors qu'il sort de prison ou il était incarcéré pour meurtre.
Le principe est le même, dans les deux cas on n'épouse pas la personne qu'on pensait.

Visiblement pour le mari cette question de virginité comptait et son ex-femme lui a mentit.

C'est ensuite à chacun de voir comment réagir, mais si il y-a tromperie sur la personne qu'on épouse et qu'aux yeux du lésé la tromperie compte ça me semble normal que la justice puisse casser ce mariage.


Ceux qui pense au final cette décision de justice anormale devront alors fixer une limite arbitraire. Qu'en aurait-il été si :
- La femme avait caché qu'elle ne pouvait pas avoir de rapport sexuels.
- L'homme voulait des enfants et la femme avait caché qu'elle était stérile.
- L'homme avait découvert que sa femme était un trans-sexuel (ne rigolez pas, la question est fort sérieuse).


Maintenant ce n'est que mon avis...


svp: ne faisons pas, comme certains que j'ai entendu à la radio, dévier le débat vers "si elle avait avoué qu'elle n'était plus vierge son père ... elle n'aurait pas pu se sortir ...". La question n'est pas là et c'est un tout autre débat.

pour le coup, pour que le mari se soit rendu compte qu'elle n'est plus vierge, c'est qu'elle doit maintenant etre doublement non vierge...

elle est encore moins mariable c'te bonne femme.. enfin si, il lui reste l'option de se marier avec un gaouri (un francais pour les arabes), pis la, de toute maniere, c'est sur, son pere va plus vouloir d'elle...

ou alors, reste l'option de la purifier, et, par la meme, de purifier l'honneur de la famille, par un petit feu de joie..

'jib

Si c'est pour elle la façon qu'elle a trouvée de se sortir d'un mariage forcé, c'est très bien (avec la complicité implicite du juge compatissant).

Si ce n'est pas ça, mais vraiment ce qui est écrit dans l'article, c'est vraiment le satisfait ou remboursé de Darty, c'est infect.

Qu'aurait dit le juge si la femme était venue demander la nullité au motif que monsieur pète au lit alors qu'il avait promis avoir une digestion parfaite ?

Ou si madame avait appris que monsieur avait eu une aventure et n'était pas vierge, et donc...

Encore un jugement qui va être cassé en appel s'il va en appel, décidément ces juges de première instance sont bien farfelus...

Michel99 a écrit:

- L'homme voulait des enfants et la femme avait caché qu'elle était stérile.

Et alors ?

Et alors ?
Et alors il n'a pas épousé la personne qu'il pensait épouser... pardon, il n'a pas épousé la personne qu'elle lui a fait croire qu'il épousait.

Michel99 a écrit:

Et alors ?
Et alors il n'a pas épousé la personne qu'il pensait épouser... pardon, il n'a pas épousé la personne qu'elle lui a fait croire qu'il épousait.

elles sont toutes des menteuses ...

J'ai pris l'exemple de la femme stérile, mais c'est aussi valable dans l'autre sens.

buck
mdr, ça faisait longtemps tiens.

Michel99 a écrit:

buck
mdr, ça faisait longtemps tiens.

hehe
il manque yoda pour nous en coller une tartine

Buckounet> Pinaise, cela en relance des souvenirs de pseudo-débats/trollage intensif mémorable. Sacré OEJ....

Aie

D'un point de vue purement légal la décision de justice est justifiée du fait du mensonge prouvé sur un critère fondateur de leur union.
La non consommation du mariage est un facteur d'annulation et c'est finalement un facteur aussi privé/intime.

Moi ce qui me choque c'est qu'en france
- pour un ingénieur d'une trentaine d'année la virginité de sa femme soit si importante.
- qu'il y ait encore des femmes qui se plient à ces traditions de soumission.

Sacré échec de l'assimilation française

buck a écrit:

Michel99 a écrit:

Et alors ?
Et alors il n'a pas épousé la personne qu'il pensait épouser... pardon, il n'a pas épousé la personne qu'elle lui a fait croire qu'il épousait.

elles sont toutes des menteuses ...

Oui, la femme ment...

Ceci dit je me demande comment il a fait pour vérifier la virginité.

Stephane

Michel99 a écrit:

Et alors ?
Et alors il n'a pas épousé la personne qu'il pensait épouser... pardon, il n'a pas épousé la personne qu'elle lui a fait croire qu'il épousait.

Ca n'empêche pas d'avoir des enfants, il y a suffisamment de candidats à l'adoption...

Avoir un enfant et élever un enfant sont deux choses différente.

Tu achète un PC dual-core, tu te retrouve avec un processeur mono-core, ça ne t'empêche pas de faire fonctionner les programmes... mais tu te sera fait arnaquer quand même.


De toute façon il faut éviter le pinaillage.
D'un point de vue légal un mariage est un contrat. Dans un contrat si un des deux partie ne remplie pas ses obligations, entre autre sur la qualité de la marchandise, il y-a rupture du contrat.
En l'occurence la justice n'a fait que son travail.

Maintenant qu'on s'offusque parce qu'un type trouve anormal de ne pas épouser une vierge est un autre débat.

Même si il s'est fait "voler sur la marchandise", comme le fait remarquer seb613, le gars a quand même un problème (enfin, a mes yeux).

Steph a écrit:

Ceci dit je me demande comment il a fait pour vérifier la virginité.

bah, c'est comme un bon vin qui a 25 ans d'age... le bouchon a pas fait "PLOP" quand il l'a fait peter...

'jib

Michel99 a écrit:

Avoir un enfant et élever un enfant sont deux choses différente.

Tu achète un PC dual-core, tu te retrouve avec un processeur mono-core, ça ne t'empêche pas de faire fonctionner les programmes... mais tu te sera fait arnaquer quand même.


De toute façon il faut éviter le pinaillage.
D'un point de vue légal un mariage est un contrat. Dans un contrat si un des deux partie ne remplie pas ses obligations, entre autre sur la qualité de la marchandise, il y-a rupture du contrat.
En l'occurence la justice n'a fait que son travail.

Maintenant qu'on s'offusque parce qu'un type trouve anormal de ne pas épouser une vierge est un autre débat.

Même si il s'est fait "voler sur la marchandise", comme le fait remarquer seb613, le gars a quand même un problème (enfin, a mes yeux).

Il y a une différence entre résilier un contrat (ici divorce) et résoudre un contrat (ici annulation).

Par ailleurs, épouser quelqu'un à des fins principalement de reproduction, ça me laisse songeur...

Huyustus a écrit:

Par ailleurs, épouser quelqu'un à des fins principalement de reproduction, ça me laisse songeur...

bah... y a bien un des napoleon (je ne sais plus lequel, je suis naze en histoire) qui etait amoureux d'une femme qui etait sterile. il en a donc epouse une autre, non sterile, et a eu la fameuse phrase de "j'ai epouse un ventre"...

'jib

Cette fille a menti... , ben oui, mais pouvait-elle faire autrement

La pression familiale est tellement forte dans certaine familles ultra conservatrices...et le désire de créer un couple tout aussi fort...

C'est un dilemme dont elle a essayer de s'en sortir par le mensonge...
ça arrive a tous le monde...

Pis elle a la consolation de ne pas s'être mariée avec un c.. pareil!!!

Les rapports hommes- femmes sont bizarrement différents suivant les cultures...
Pour ça Moman ma bien dit:"n'épouse pas un homme du sud de la Loire, sinon c'est toi qui traînera les valises derrière lui avec les gamins"

Dont acte

Blondie

Les motivations de la demoiselle ne sont pas mises en question (ni celles du monsieur que je trouve contestables), mais là on tire à boulet rouge sur une magistrate qui n'a fait que son boulot.
Elle ne défends rien d'autre que la loi... en l'occurence c'est bien son job.

Michel99 a écrit:

Les motivations de la demoiselle ne sont pas mises en question (ni celles du monsieur que je trouve contestables), mais là on tire à boulet rouge sur une magistrate qui n'a fait que son boulot.
Elle ne défends rien d'autre que la loi... en l'occurence c'est bien son job.

Elle ne défend même pas la loi, elle l'applique...

Stephane

Quelque part, je suis choqué que pas mal de personnes jugent qu'un mariage est un contrat comme les autres ou presque et qu'on peut le dissoudre pour vice dans la qualité de la marchandise.

Parce que c'est plus ou moins à cela que ça revient.

Bien sur, elle a menti. Mais, lui pouvait-il prouver qu'il était vierge ? Avait-il seulement besoin de l'être ? Il n'y a donc pas respect de l'égalité homme-femme. Les 2 parties d'un contrat commercial doivent être astreintes aux mêmes règles, quand les règles ne sont pas identiques pour les 2 parties, j'appelle cela un déni de justice.

Dans cette affaire, seule la femme risquait quelque chose. Le mâle avait toujours le beau rôle. Rien que pour cela, la juge aurait du prononcer un non-lieu ou la nullité de la requête.

Pour régler les problèmes au sein d'un couple, il existe une concept tout à fait légal, cela s'appelle un divorce.

Maintenant, grâce à une juge, on vient d'apprendre que le mariage est un contrat comme un autre et que la virginité de la femme peut être assimilée à un manque de qualité dans une marchandise.

De plus, je trouve scandaleux que tout ce que l'on trouve pour défendre cette juge, c'est de dire : mais la femme était d'accord (si je pense que je ne peux pas perdre, moi aussi je suis d'accord ....). Ou alors, elle a appliqué la loi. Dans ce cas, si demain je vais en Angleterre, il faudra que j'engage quelqu'un pour marcher au devant de mon véhicule en brandissant un drapeau rouge. Si on cherche un peu, je suis ûr que l'on peut trouver une foultitude de lois non abbrogées mais qui ne sont plus appliquées. QU'est-ce que l'on attend pour les remettre en vigueur ?

Ce qu'on peut espérer, c'est qu'il s'agissait d'un mariage forcé (la gamine a 18 ans, le mari est trentenaire), et que la gamine se soit débrouillée comme ça pour faire annuler la chose, n'ayant pas su ou osé s'y opposer préalablement.

Auquel cas le juge est quand même fautif à mon avis d'avoir retenu ce motif, plutôt que celui du défaut de consentement réel.

Par contre, si c'est ça, l'avantage c'est que les parents qui auraient organisé ce mariage forcé subissent une terrible humiliation, ça va leur faire du bien.

Attendons donc de connaître les détails de la situation...

Citation :

Selon le porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre, "que dans notre pays, un mariage soit annulé au motif de non virginité avant le mariage, est profondément choquant !"

"C'est une mise en cause de l'égalité homme-femme, les hommes ne pouvant être mis en cause pour les mêmes motifs", ajoute le porte-parole dans un communiqué.

Laurence Rossignol, secrétaire chargée des droits des femmes au Parti socialiste, a estimé jeudi que cette décision "portait atteinte au principe constitutionnel d'égalité entre les hommes et les femmes et de non-discrimination car elle ne peut être prononcée qu'à l'encontre d'une femme".

http://fr.news.yahoo.com/rtrs/20080530/tts-france-mariage-virginite-ca02f96.html

Cela rejoint tout à fait ma pensée. La virginité ne pourra être un critère pertinent que le jour ou l'homme sera l'égal de la femme sur ce point-là.