Encore une atteinte à la liberté d'expression

Voyez cette dépèche :

http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,39-37216689@7-37,0.html

Citation :

Le fils de Jacques Martin condamné pour avoir injurié Grégory Lemarchal
AFP 08.10.08 | 16h03

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L'humoriste Frédéric Martin, fils de l'animateur Jacques Martin, a été condamné mercredi en appel à 2.000 euros de dommages et intérêts et 1.000 euros d'amende pour avoir injurié en raison de son handicap le chanteur Grégory Lemarchal, atteint de mucoviscidose et décédé en 2007.

A l'audience, le 10 septembre, l'avocate générale avait requis l'aggravation du jugement de la 16e chambre correctionnelle de Lyon qui l'avait condamné le 27 mars à 2.000 euros de dommages et intérêts et à la publication de la décision à la télévision.

"Nous sommes totalement satisfaits. Ce n'est pas une affaire d'argent, mais une affaire de principes", a déclaré l'avocate de la famille du chanteur, Me Colette Chazelle.

"La cour d'appel a décidé de confirmer un jugement de première instance qui indiquait que la limite du droit à l'humour et du droit à l'expression était l'attaque personnelle", a-t-elle expliqué.

Reconnu coupable "d'injure publique envers Grégory Lemarchal à raison de son handicap", M. Martin a été en outre condamné à la publication de l'arrêt sur France 2 entre 18H00 et 20H00 et dans le quotidien Le Monde d'ici le 8 novembre, ainsi qu'au versement de 1.000 euros pour les frais de justice.

Le 26 septembre 2006, lors de l'émission "On a tout essayé" sur France 2, animée par Laurent Ruquier et consacrée à la Star Academy, Frédéric Martin avait désigné lors d'un sketch le gagnant de la Star Academy 2004 du nom de la maladie dont il souffrait.

"Y en a eu des gagnants (à la Star Academy, ndlr): Jenifer, Nolwenn, Elodie Fréger, mucoviscidose et l'amicale Magali !", avait alors déclaré l'humoriste.

Une plainte avait été déposée par Grégory Lemarchal le 23 novembre 2006. Sa famille, originaire de Savoie, avait poursuivi l'action en justice après la mort du chanteur, le 30 avril 2007.

L'article 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, modifiée en décembre 2004, prévoit jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et 22.500 euros d'amende pour injure en raison d'un handicap.

Ca me laisse songeur...

Bien sûr, la plaisanterie est de très mauvais goût, même si le message qu'elle veut faire passer est que le public a voté pour Lemarchal non pas parce qu'il chantait bien, mais à cause de son émouvante histoire.

Qu'un tribunal de première instance condamne l'humoriste, ça ne me surprend pas, beaucoup de juges de première instance jugent en fonction de leurs convictions et de leur sens de la morale davantage que selon la loi.

En revanche, qu'une cour d'appel, composée des magistrats les plus compétents, confirme la condamnation, c'est inquiétant.
C'est à croire que l'état d'émotion remplace l'état de droit...

Quoi qu'on dise, on va heurter la sensibilité de quelqu'un. Si on considère que le fait de heurter la sensibilité de quelqu'un mérite réparation, alors je ne sais pas vers quelle société on va...

Non, c'est pas inquiétant. Il existe une limite aux atteintes personnelles et cette limite s'appelle la morale. Cet enc... de fils à papa n'a qu'a apprendre à tenir sa langue. Il faut savoir qu'on ne dit pas la même chose à la télé que dans un cercle privé.

Franchement, on ne peut pas dire que dans ce cas Gregory a placé sa sensibilité très haut, ce qui a été dit est tout simplement immonde ET inadmissible.

Je trouve que ce sous-personnage devrait être satisfait de s'en tirer comme ca. Si on avait ainsi parlé de mon fils, j'aurais payé des castars pour lui casser la gueule une bonne fois pour toute.

Stephane

Steph a écrit:

Non, c'est pas inquiétant. Il existe une limite aux atteintes personnelles et cette limite s'appelle la morale. Cet enc... de fils à papa n'a qu'a apprendre à tenir sa langue. Il faut savoir qu'on ne dit pas la même chose à la télé que dans un cercle privé.

Franchement, on ne peut pas dire que dans ce cas Gregory a placé sa sensibilité très haut, ce qui a été dit est tout simplement immonde ET inadmissible.

Je trouve que ce sous-personnage devrait être satisfait de s'en tirer comme ca. Si on avait ainsi parlé de mon fils, j'aurais payé des castars pour lui casser la gueule une bonne fois pour toute.

Stephane

Ce n'est pas parce que tu juges cela immonde, et que la plupart des gens jugent cela immonde, que ça signifie que la justice doit condamner.
A ma connaissance, il n'y a pas de délit de mauvais goût dans le droit français.

La loi réprime l'injure et la diffamation. Il n'y a ni injure, ni diffamation dans les propos de l'humoriste.
C'est un cas où la cour d'appel s'est assise sur le droit, et a validé le contrôle social ambiant. Ca me dégoute profondément, et j'espère que l'humoriste ira devant la cour européenne des droits de l'homme, et que celle-ci condamnera la France, une fois de plus (la France se fait régulièrement aligner sur cette question de la liberté d'expression).

Steph a écrit:

Il existe une limite aux atteintes personnelles et cette limite s'appelle la morale.

que nenni!!!... la limite s'appelle la loi. et la morale n'a rien a faire la dedans... et c'est bien mieux comme ca.

apres, ce qu'il faut savoir c'est qu'est ce que la loi considere comme injure ou pas, histoire de savoir si il s'agit bien d'atteinte a la liberte d'expression ou si la loi n'a fait que trancher dans le strict cadre d'elle meme, sans passions, sans morale...

'jib

Steph a écrit:

Il existe une limite aux atteintes personnelles et cette limite s'appelle la morale.

Tu raisonnes comme bien des juges de première instance, qui remplacent le droit par leur conception personnelle de la morale, se prenant pour St Louis sous son chêne au lieu d'accomplir leur mission qui est de dire le droit.
PS : sous les chênes, on trouve des glands, ceci explique peut-être cela !

alors, d'apres la loi, il semblerait que l'injure se definit comme

Citation :

toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure

dire que mucoviscidose a gagne, peut il etre considere comme une injure?

je dis, pourquoi pas. en effet, ce faisant, on denie a la personne toute qualite propre, on lui enleve le fait qu'elle a du talent (plus ou moins bon, j'en sais rien, je ne connais pas), qu'elle a gagne un concours, en disant que cette victoire ne se doit pas a elle meme, et donc a ses capacites, mais a de la pitie...

je crois que ca peut s'assimiler a une injure non?

si moi, par exemple, on me demande de construire un pont pour une municipalite, que je bosse beaucoup, que je fais de gros efforts, que tout se fait bien et que, le jour de la ceremonie, il y a un mec qui fn, ou de n'importe ou d'autre, qui gueule un truc genre "c'est du travail d'arabe", remettant a la fois en question la qualite de ce qui est fait, mais aussi sous entendant que j'ai eu le contrat parce que je suis arabe et que c'est de la discrimination positive, alors pourrai-je considerer ca comme une insulte, de voir que le fruit de tous mes efforts est insulte publiquement?

'jib

Ca rentre plutôt dans le droit de critique. J'ai le droit de dire : "Lemarchal n'a pas gagné la star ac par son talent, il n'était pas le meilleur des candidats. Il a gagné parce que le public a été ému par sa maladie et son combat".

Ce n'est pas de l'injure, c'est de la critique. La phrase de l'humoriste est juste un résumé de cela.

Une injure liée à la maladie aurait été de qualifier Lemarchal de débris humain en raison de sa mucoviscidose.

jibus a écrit:

si moi, par exemple, on me demande de construire un pont pour une municipalite, que je bosse beaucoup, que je fais de gros efforts, que tout se fait bien et que, le jour de la ceremonie, il y a un mec qui fn, ou de n'importe ou d'autre, qui gueule un truc genre "c'est du travail d'arabe", remettant a la fois en question la qualite de ce qui est fait, mais aussi sous entendant que j'ai eu le contrat parce que je suis arabe et que c'est de la discrimination positive, alors pourrai-je considerer ca comme une insulte, de voir que le fruit de tous mes efforts est insulte publiquement?

A partir du moment où l'expression "c'est du travail d'arabe" est dépouillée de son contenu raciste et n'est qu'une expression de mauvais goût, ce n'est pas une injure (que tu sois arabe ou pas). Ce n'est pas parce que tu as travaillé dur que quelqu'un n'aurait pas le droit de dire que le résultat auquel tu es arrivé, c'est de la m.....
Cependant, il y a une loi concernant les injures raciales, qui fait que le cas serait délicat à plaider. ca dépendrait du contexte, du ton employé, etc...

Autre exemple : si je vais à la télé pour dire : "la nouvelle Mégane est nulle", c'est sûr qu'il y a des milliers d'ingénieurs, de techniciens et d'ouvriers de Renault et des sous-traitants qui vont se sentir agressés. Ca n'empêche pas que j'ai le droit de le dire.

En revanche, si je poursuis en disant : "c'est une bagnole faite par des arabes", eh bien là je risque de me faire condamner, même si c'est vrai (l'usine est au Maroc).

Salut

Je suis assez de l'avis de Huyustus, à la place des parents de GL, une demande d'excuses officielles dans un grand journal m'aurait suffit, cela aurait été humiliant pour le Martin en question. Car en fait, cela représente quoi 2000 euro ? pas grand chose pour le bonhomme

Ce qui est dommage c'est qu'au moindre problème l'on se tourne bien trop vite vers la justice officielle qui a certainement d'autres chat plus important à fouetter, déjà qu'elle croule sous les dossiers au lieu de chercher une solution entre gens adultes.

Note, que le problème n'est pas récent, ainsi qu'au 15ème siècle certaines injures à Liège étaient condamnées par un pèlerinage à Rockamadour ou devait une amende.

Le Vieux

j'ai vu sur le site de eolas, que dire, par exemple, un simple "bidule est un connard", c'est une injure, a partir du moment ou c'est dit devant plusieurs personnes, parce que bon, ca doit quand meme porter atteinte, alors si on n'est que deux et que l'autre m'insulte, ca ne porte guere atteinte... et donc, quelque chose d'aussi basique, c'est reconnu par la loi comme une injure.

apres, c'est vrai que la loi ne va pas poursuivre tous ceux qui lancent une insulte contre quelqu'un d'autre. pour qu'il y ait poursuite, le premier pas est qu'il y ait un plaignant. dans la plupart des cas, ceux qu'on insulte, ils s'en foutent, ils laissent couler, ou alors ils reglent ca avec un coup de boule... mais ca va generalement pas plus loin. il n'y a pas de plaintes deposees chaque fois qu'il y a une injure, et heureusement, sinon, les tribunaux ne sauraient plus ou donner de la tete...

en l'occurence, il y a bel et bien eu une plainte. ce qui a ete dit l'a ete de facon publique (il eut d'ailleurs ete difficile de faire plus publique), et ca constituait, pour la partie plaignante, une injure... la premiere etape, celle que les gens laissent generalement couler, a donc ete passee. faut dire que le mucoviscidosique ne pouvait guere aller mettre une tete a celui qui lui a dit ca...

de la, la loi n'a pas d'autres choix que statuer. si on considere que dire un "tu es un connard" a quelqu'un en public est une injure (et c'est pas moi qui le dit, c'est eolas), alors qualifier quelqu'un sur la base de sa maladie, je ne vois pas pourquoi ca n'en serait pas une..

enfin, il serait interessant d'avoir le texte du resultat du jugement, en general ils expliquent point par point pourquoi ils ont pris cette decision, avec moultes "entendu que"...

'jib

Huyustus a écrit:

Ca rentre plutôt dans le droit de critique. J'ai le droit de dire : "Lemarchal n'a pas gagné la star ac par son talent, il n'était pas le meilleur des candidats. Il a gagné parce que le public a été ému par sa maladie et son combat".

Ce n'est pas de l'injure, c'est de la critique. La phrase de l'humoriste est juste un résumé de cela.
.

Non, ce n'est pas la même chose. La première version c'est émettre un avis critique. La seconde version, c'est rabaisser une personne au point de lui donner la valeur de sa maladie. C'est grossier, ignoble et insultant. Grossier et ignoble ne figurent pas dans la loi, mais insultant bien, ca va comme ca?
C'est d'ailleurs doublement insultant, non seulement de rabaisser quelqu'un au rang de sa maladie, mais tout simplement d'émettre un avis sur ses qualités de chanteur. Note que sur ce dernier point il n'a pas été condamné et là c'est normal aussi car c'est un avis personnel. Moi j'ai vu quelques vidéos sur youtube et lui trouve un grand talent mais ce n'est que mon avis


Le premier devoir d'un juge c'est d'interpréter les lois. Car un texte de loi ne peut pas prévoir tous les cas possibles dans toutes les situations possibles. Les cas varient selon leur contexte.
S'il suffisait de lire une loi pour émettre un avis, le métier d'avocat n'existerait pas. Comme tout ce qui passe au tribunal, ce cas a été analysé dans son contexte.

Je voudrais aussi te signaler que tous tes exemples tu les prends dans un contexte PRIVE, en ignorant royalement ce que j'ai bien souligné dans mon premier message: à savoir qu'on ne dis pas les mêmes choses dans un cadre privé et à la télévision. Ca te choque peut-être, moi je trouve ca tout à fait normal.
Si tu dis à ton plombier "c'est un travail d'arabe", le juge ne prendra pas ca de la même facon que si c'était PPDA qui le disait dans son journal. Et c'est normal.

Stephane

Décidément, on est d'avis diamétralement opposés...

Steph a écrit:

c'est rabaisser une personne au point de lui donner la valeur de sa maladie. C'est grossier, ignoble et insultant. Grossier et ignoble ne figurent pas dans la loi, mais insultant bien, ca va comme ca?

Si je te suis bien, si je dis de quelqu'un : "c'est un plombier", je le rabaisse à sa condition de plombier en oubliant son humanité. Si je dis de quelqu'un "c'est un physicien", je le rabaisse à sa condition de physicien.
C'est la même chose que si je dis de quelqu'un "le gars atteint de mucoviscidose".

D'ailleurs c'est vrai, c'est la mucoviscidose qui a gagné cette star ac, d'une certaine façon ; on n'en a jamais autant parlé.
Mon avis, ayant suivi ça de très loin, est que la mise en scène de ce garçon et de son malheur était totalement indécente, et que s'il y a quelque chose qui me fait vomir dans cette histoire, c'est bien plus ça que la blague de mauvais goût de Martin.

PS : si les organisateurs de la star ac, tout comme lui, avaient voulu qu'il ne soit jugé que sur son talent, alors il ne fallait pas parler de la maladie - mais en ce cas, il n'aurait probablement même pas été sélectionné pour participer. C'est tout le contraire qui a été fait, et c'est bien normal : la star ac c'est une entreprise commerciale, et n'importe quel directeur marketing aurait compris tout de suite qu'avec ce Grégory si télégénique, si gentil, avec son histoire si terrible, son courage, plus le fait qu'il chantait suffisamment potablement, eh bien c'était le succès de la saison assuré, l'émotion garantie dans les chaumières, l'explosion des sms surtaxés pour voter, la vente record du disque et des produits dérivés, et in fine un max de pognon dans les caisses.

Je serais toi Steph, je me scandaliserais davantage de ça que de la blague de Martin...

Huyustus a écrit:

Je serais toi Steph, je me scandaliserais davantage de ça que de la blague de Martin...

Steph,

Difficile de donner tort à Huyustuyus sur ce plaidoyer !

Steph a écrit:

Je voudrais aussi te signaler que tous tes exemples tu les prends dans un contexte PRIVE, en ignorant royalement ce que j'ai bien souligné dans mon premier message: à savoir qu'on ne dis pas les mêmes choses dans un cadre privé et à la télévision. Ca te choque peut-être, moi je trouve ca tout à fait normal.
Si tu dis à ton plombier "c'est un travail d'arabe", le juge ne prendra pas ca de la même facon que si c'était PPDA qui le disait dans son journal. Et c'est normal.

Stephane

Oui, il y a une différence entre des propos privés et des propos publics, la loi fait cette différence.

Mais je suis en désaccord complet avec toi quand tu dis de facto que les propos publics doivent être soumis au contrôle social et moral.
La loi, rien que la loi. Et la liberté d'expression doit être garantie, ainsi que les textes fondamentaux français et européens le prévoient. En cas de doute, il ne faut pas condamner - en France c'est le contraire.

lgda a écrit:

Huyustuyus

Une variante inédite, que j'ajoute de ce pas à mon petit carnet

Huyustus a écrit:

Mais je suis en désaccord complet avec toi quand tu dis de facto que les propos publics doivent être soumis au contrôle social et moral.

pourquoi ramener ca au social et moral? les propos publics doivent etre soumis au controle de la loi.

dans le cas present, lemarchal s'est senti insulté et injurié en public. c'est son droit.

il a porté plainte. c'est son droit aussi.

on lui a dit qu'il avait raison. c'est le droit des juges.

les juges ont statue sur quoi? j'imagine (je dis ca parce que je n'ai pas le compte rendu) que sur le fait que lemarchal s'est senti insulter, qu'il s'est senti blesse, ni plus ni moins.

s'est-il senti blesse? j'imagine que oui. ce qui a ete dit etait-il blessant? je pense que oui aussi. la volonté de le blesser etait-elle manifeste? je pense que oui, et je pense que martin le savait. et si il ne le savait pas, alors il a commis une boulette.

encore une fois, il faudrait avoir le verdict pour savoir ce qu'il dit, mais, avant de dire qu'il s'agit de moral et de social, ne peut on pas voir que le cote legal est, a mon avis, tout a fait plausible et valable?

'jib

jibus a écrit:

les juges ont statue sur quoi? j'imagine (je dis ca parce que je n'ai pas le compte rendu) que sur le fait que lemarchal s'est senti insulter, qu'il s'est senti blesse, ni plus ni moins.

Ca ne peut pas être sur cela, ce que ressent la personne n'est pas recevable en la circonstance.
Mais tu as raison, voyons les attendus de la décision.

jibus a écrit:

on lui a dit qu'il avait raison. c'est le droit des juges.

C'est là qu'est le problème que je relevais en lançant ce sujet.
Il se trouve qu'en ces sujets de liberté d'expression, la France est régulièrement condamnée par la cour européenne des droits de l'homme, au motif que les juges interprètent la loi d'une manière trop restrictive et abusive.
A la lumière de ces nombreuses décisions, on peut s'interroger sur ce "droit des juges" que tu mentionnes...

Pour info je vis en Autriche et je ne regarde pour ainsi dire jamais la TV, donc cette surmédiatisation autour de ce jeune homme m'est totalement inconnue. J'ai entendu dire qu'il avait du talent, j'ai regardé quelques vidéos sur Youtube et je confirme. En plus d'avoir du talent il avait un physique aventageux, franchement y avait pas besoin de maladie pour avoir du succès.
Quand on réussit à force de travail et de talent je comprend que ca fasse mal qu'on dise que tu réussis grâce à ta maladie. Peut-être ne te rends-tu pas compte de la difficulté que cela doit représenter d'être chanteur avec une mucovicidose, et il l'a fait avec brio. Je comprends que les médias furent impressionnés.

Tes exemples ne tiennent pas la route car tu compares des choses totalement différentes: des métiers et des états de santé.
Dire à quelqu'un qu'il est un phyisicien ca n'a rien d'insultant voyons! Dire à un chanteur qu'il est mucovicidose c'est rabaissant et insultant. Je ne comprends pas comment la différence t'échappe.

Et puis cesse d'être jaloux parce que tu chantes comme une casserolle et que t'as pas la mucovicidose

Stephane

Steph a écrit:

Non, c'est pas inquiétant. Il existe une limite aux atteintes personnelles et cette limite s'appelle la morale. Cet enc... de fils à papa n'a qu'a apprendre à tenir sa langue. Il faut savoir qu'on ne dit pas la même chose à la télé que dans un cercle privé.

Franchement, on ne peut pas dire que dans ce cas Gregory a placé sa sensibilité très haut, ce qui a été dit est tout simplement immonde ET inadmissible.

Je trouve que ce sous-personnage devrait être satisfait de s'en tirer comme ca. Si on avait ainsi parlé de mon fils, j'aurais payé des castars pour lui casser la gueule une bonne fois pour toute.

Stephane

Voilà des réactions comme ça j'en entends de plus en plus souvent
Une société qui perd son humour et qui est s à fleurs de peau sur tous les sujet je trouve ça très inquiétant...

seb613 a écrit:

Une société qui perd son humour et qui est s à fleurs de peau sur tous les sujet je trouve ça très inquiétant...

ca n'est pas une societe, c'est steph. attention a ne pas faire l'amalgame...

dans une societe, il y a de tout, et tout le monde n'a pas a etre comme toi ou a penser comme toi.

apres ca, encore une fois, il ne s'agit pas d'une societe qui a porte plainte, il s'agit d'un etre humain, qui s'est senti insulte, injurie, de maniere publique...

'jib

Huyustus a écrit:

Autre exemple : si je vais à la télé pour dire : "la nouvelle Mégane est nulle", c'est sûr qu'il y a des milliers d'ingénieurs, de techniciens et d'ouvriers de Renault et des sous-traitants qui vont se sentir agressés. Ca n'empêche pas que j'ai le droit de le dire.

Pas plus publiquement que dans une publicité pour une marque concurrente.
Si des forums ont été menacés et fermés à une époque, c'est pas à cause de propos insultants ou à caractère raciste, mais à cause de consommateurs outrés qui ont raconté leurs mésaventures avec une entreprise.
Si tu t'es fait roulé en achetant un produit, tu peux lancer tes avocats contre le vendeur, ou en parler à ta famille, mais pas en parler publiquement. Alors aller dire que le produit est nul sans plus d'arguments...

Mais c'est sûr que c'est pas à cause des gens qui se sentiront agressés, ça c'est des particuliers, ils ont pas tant de droits que les entreprises...

La publicité comparative est autorisée en France depuis 15 ans, à condition de ne pas dénigrer, mais peu utilisée, les gens n'y sont pas habitués.

yoda a écrit:

Si tu t'es fait roulé en achetant un produit, tu peux lancer tes avocats contre le vendeur, ou en parler à ta famille, mais pas en parler publiquement. Alors aller dire que le produit est nul sans plus d'arguments...

Pourtant, il y a des tas de revues spécialisées qui commentent les voitures qui sortent, et qui ne se privent pas de dire tout le mal qu'elles en pensent parfois. C'est une question de formulation.

seb613 a écrit:

Une société qui perd son humour et qui est s à fleurs de peau sur tous les sujet je trouve ça très inquiétant...

Alors MOI je considère comme de grands humoristes: bourvil, Coluche, Devos, Bedos. CA ce sont de grands humoristes, ils abordent tous les thèmes sans insulter personne.
Cet espèce de trou à 1 balle qui se sent obliger de choquer pour exister, je l'associe plus à un triste sire qu'à un humoriste.

MOI ce que je trouve inquiétant c'est que la société perde le sens du respect, que je trouve autrement plus important que le droit de se foutre de la gueule de son prochain.
Rire oui, rire de quelqu'un...bof.

Stephane