Vers un mode sans musique ?

Voici une pétition qui a été mise en ligne :

Citation :

Le ministre de la culture et de la communication a publié au JO le 23 janvier 2010, la décision de la Commission administrative prévue à l'article L 214-4 du Code de la Propriété intellectuelle. Celle-ci vient de décider une majoration exorbitante des droits perçus au profit de la SPRE (Société pour la Perception de la Rémunération Equitable) sur les exploitants de débits de boissons, associations et commerces divers utilisant la musique enregistrée.

Le taux de ces droits qui constitue la « rémunération équitable » des artistes interprètes passe de 18% des droits d'auteurs à 65% à partir de 2013 soit près de 4 fois son montant de 2009 (article 6 de la publication) !

Cette décision va pénaliser gravement les associations, les collectivités publiques qui les soutiennent et même les artistes interprètes (Trop d'impôt tue l'impôt).

Les associations, qui pour certaines activités ont besoin d'utiliser de la musique enregistrée (thé dansant pour personnes âgées, cours de danse, de gymnastique, …) seront amenées à en réduire son emploi au strict minimum et, pour compenser les pertes de recettes, elles devront ou majorer leurs tarifs ou encore, demander des subventions supplémentaires.

Les collectivités publiques, elles, en seront affectées, soit par des demandes complémentaires, soit par les effets induits sur le tissu social par la disparition des activités tant nécessaires à la vie de notre société actuelle.

Il convient de rappeler que le secteur associatif est composé de plus de 10 millions de bénévoles de toutes disciplines, souvent disponibles 24 heures sur 24 et taxer ce « travail bénévole » est intolérable.

http://www.benevolat.org/petition-spre/

Si nous sommes bien conscient qu'il faut une juste rétribution au travail des professionnels de la musique, le fait de tripler d'un coup les contributions est un mauvais coup pour pas mal d'associations. Par exemple, les gains de notre gala de danse se montent à 400€ après prélèvement d'environ 100€ de droits d'auteurs. Avec cette nouvelle loi, c'est environ 300€ que devrait donner à la SACEM (qui ne fait que prélever pour le SPRE), nos gains ne seraient que de 200€. Tout cela pour une manifestation qui se prépare sur de nombreux mois et qui mobilise de nombreux bénévoles.

L'association des coiffeurs du Haut-Rhin vient d'annoncer qu'elle allait cesser toutes diffusion de musique ou d'émissions de radios par ses membres. En fait, la musique risque de disparaitre du paysage commercial chez de nombreux artisans : tous ceux qui ont du mal à joindre les 2 bouts.

Oui le lobby de la musique est très puissant!
Et qu'en est-il de la diffusion de musique dans les ministère?

Stéphane

PS: note qu'on peut encore écouter Mozart et Beethoven sans devoir leur payer quoi que ce soit

Question à 100 balles : une groupe de musique (enfin ou un seul musicien) qui cherche à percer dans le milieu souhaite que ses oeuvres soient protégées (pas se faire plagier), mais veut aussi que quiconque puisse les écouter gratuitement.
D'après ce que j'ai compris, c'est impossible : si je veux faire passer dans mon salon de coiffure la musique écrite et interprétée par mon neveu et ses copains, il n'y a que deux possibilités :

• mon neveu verse une redevance à la SACEM pour payer la protection de son oeuvre, et moi je paye la SPRE pour avoir le droit de diffuser son oeuvre, et l'argent est distribué aux auteurs ayant vendu le plus de disque au titre de la rémunération des artistes.
  
• l'oeuvre de mon neveu n'est pas protégée, et si un de mes clients bosse dans le disque et apprécie, il a parfaitement le droit d'engager quelqu'un pour interpréter la même chose, vendre des disques, puis réclamer des sous à mon neveu pour qu'il ait le droit de continuer à jouer une musique maintenant protégée (et à moi aussi).

Je me trompe ?

yoda a écrit:

Question à 100 balles : une groupe de musique (enfin ou un seul musicien) qui cherche à percer dans le milieu souhaite que ses œuvres soient protégées (pas se faire plagier), mais veut aussi que quiconque puisse les écouter gratuitement.

Il me semble qu'il existe des statuts permettant de protéger une œuvre de toute exploitation commerciale.

yoda a écrit:

D'après ce que j'ai compris, c'est impossible : si je veux faire passer dans mon salon de coiffure la musique écrite et interprétée par mon neveu et ses copains, il n'y a que deux possibilités :

• mon neveu verse une redevance à la SACEM pour payer la protection de son oeuvre, et moi je paye la SPRE pour avoir le droit de diffuser son oeuvre, et l'argent est distribué aux auteurs ayant vendu le plus de disque au titre de la rémunération des artistes.

L'inscription d'un auteur à la SACEM est gratuite, sauf erreur de ma part. En fait, il y a 2 droits qui se superposent. Les droits d'auteurs que la SACEM tente de redistribuer exactement à chacun selon son dut. Ainsi, lors du gala de danse, nous donnons la liste exacte des œuvres diffusées. La Sacem calcule les divers droits à partir de ces listes. Il y a les droits d'auteurs, les droits d'édition musicale, les droits des divers interprètes (enfin, ceux qui sont crédités de royalties, les autres sont payés une fois pour toute lors de la réalisation de l'œuvre).

yoda a écrit:

l'œuvre de mon neveu n'est pas protégée, et si un de mes clients bosse dans le disque et apprécie, il a parfaitement le droit d'engager quelqu'un pour interpréter la même chose, vendre des disques, puis réclamer des sous à mon neveu pour qu'il ait le droit de continuer à jouer une musique maintenant protégée (et à moi aussi).

Je me trompe ?

Si l'œuvre n'est pas protégée, c'est le risque. A part si ton neveu arrive à prouver qu'il la composée en premier. Si tu démontre que tu es bien le compositeur et que c'est l'autre qui fait du plagiat, tu est protégé de toute façon. Mais, il faut démontrer que tu à interprété l'œuvre en public ou que tu en a déposé une partition avant la prétendue composition par le plagieur.

Mais, on entre ensuite dans un domaine très compliqué. Ainsi, si je prend une suite d'accords simples, comme Lam, Fa, Do, Sol ; il y a de nombreuses œuvres qui sont accompagnée par une telle suite d'accord. Si je m'assois au coin d'une rue et que je joue cette suite d'accord en arpège sur ma guitare, j'invente de la musique, je plagie quelqu'un ou d'interprète une œuvre depuis longtemps tombée dans le domaine public ?

La SACEM n'a pas le monopole des droits d'auteurs, il y a une vingtaine de sociétés pour ça (toutes épinglées par la cour des compte pour le mauvais ration fonds reçus/fonds reversés aux ayant-droits), et de plus, l'Union Européenne a interdit de tels monopoles. Tu peux donc parfaitement te faire enregistrer en tant qu'auteur/compositeur/interprète à Malte (ou n'importe où dans l'UE27) et avoir tes œuvres protégées en France et dans toute l'UE.

yoda a écrit:

Question à 100 balles : D'après ce que j'ai compris, c'est impossible : si je veux faire passer dans mon salon de coiffure la musique écrite et interprétée par mon neveu et ses copains, il n'y a que deux possibilités :

Ah! OK, je comprends mieux...

Un article intéressant sur le système de blanchiment mis en place par la SACEM, afin de redistribuer le moins possible de pognon aux artistes : http://www.pcinpact.com/actu/news/56327-hadopi-crise-cour-compte-controle.htm

narduccio a écrit:

Si l'œuvre n'est pas protégée, c'est le risque. A part si ton neveu arrive à prouver qu'il la composée en premier. Si tu démontre que tu es bien le compositeur et que c'est l'autre qui fait du plagiat, tu est protégé de toute façon. Mais, il faut démontrer que tu à interprété l'œuvre en public ou que tu en a déposé une partition avant la prétendue composition par le plagieur.

Mais, on entre ensuite dans un domaine très compliqué. Ainsi, si je prend une suite d'accords simples, comme Lam, Fa, Do, Sol ; il y a de nombreuses œuvres qui sont accompagnée par une telle suite d'accord. Si je m'assois au coin d'une rue et que je joue cette suite d'accord en arpège sur ma guitare, j'invente de la musique, je plagie quelqu'un ou d'interprète une œuvre depuis longtemps tombée dans le domaine public ?

Un ami de ma famille utilisait cette méthode, qui, il y a dix ans encore était viable (à l'heure actuelle je ne sais pas):
Il écrivait une chanson et lorsqu'elle était terminée il se l'envoyait à lui même en recommandé, il laissait l'enveloppe close, le cachet de poste faisant foi, il avait la preuve d'avoir composé le truc en premier (si un jour il y a litige).

A ma connaissance, c'est toujours viable.

narduccio a écrit:

L'inscription d'un auteur à la SACEM est gratuite, sauf erreur de ma part.

Ma question me vient suite à une conversation avec un ami qui compose et qui joue dans un groupe de rock, où il râlait sur le système des droits d'auteur, comme quoi l'inscription à la SACEM leur serait coûteuse et à moins d'être des grande stars vendant plein de disques, il était sûr de ne jamais avoir le moindre retour sur investissement, puisque même s'il faisait un disque et si quelqu'un le diffusait en versant des droits à la sacem, les royalties ne lui reviendraient pas. Enfin bon, c'était dans le cadre d'une conversation sur Hadopi, où il disait que les petits artistes en ont rien à battre du téléchargement illégal car le le système ne les protège pas le moins du monde et que téléchargement illégal ou pas, seuls les concerts peuvent permettre à des petits groupes de vivre, et certainement pas les ventes de CD ou les diffusions publiques.
Mais cela est peut-être lié à ce qu'il y a dans l'article donné par Nieur.

Du coup, si l'inscription à un tel organisme est facultative pour se protéger, ou si on peut avoir des copyrights libres comme pour le logiciel, alors cette loi que tu dénonces peut se révéler une formidable opportunité pour les artiste locaux !
Pour ma part, j'écoute parfois de la musique que les auteurs laissent librement télécharger. Si ces auteurs acceptent que des particuliers écoutent cette musique gratuitement, il est possible aussi qu'ils laissent des professionnels la diffuser dans leur boutique, ils se font ainsi encore mieux connaitre auprès du public, c'est du gagnant-gagnant !

C'est peut-être le bon moment pour que l'association des coiffeurs du haut-Rhin se rapproche des groupes de musique du Haut-Rhin pour leur demander si ça les intéresse d'être diffusés dans les salons, et ce gratuitement (car je suppose que rémunérer directement l'auteur sans passer par une maison qui va bouffer la moitié du pognon et en filer l'autre moitié à un chanteur célèbre, c'est illégal ). Le coiffeur peut donc maintenir une musique d'ambiance, même si c'est pas les tubes à la mode, les clients curieux peuvent ensuite aller voir le groupe en concert ou acheter ses albums.

Les perdants dans l'histoire, ce sont les radios qui vont voir leurs recettes chuter et les artistes interprètes à la mode... ce qui pourrait bien faire revenir sur la loi, déjà qu'on a gratuitement de bons logiciels, si on se met à écouter de la musique plus variée et moins chère que la soupe habituelle, je te dis pas le scandale !

Ce que je dis des coiffeurs concerne aussi pas mal d'associations. J'ose espérer qu'on peut trouver des gens qui composent de la musique permettant de danser et qui cherchent à se faire connaitre. Peut-être