Ouinidiou !! (We need you )

Sur la 1ere partie de ton exposé Yoda, je me faisais la réflexion que si les USA reconnaissaient les brevets logiciels (ils sont acceptés par l'US Patent mais pas officiellement validés comme tels par la justice, si je ne dis pas de bêtise), leur innovation technologique logicielle serait tellement secouée que les pays/continents/régions non soumis à ces lois seraient tellement avantagées qu'on pourrait bien avoir de chouettes rentrées d'argent faute de concurrence (perte du marché Américain aussi, c'est à mettre dans la balance).

Tiens, un apparté sur les brevets logiciels : Il y a quelques années, l'Europe travaillait sur une étude sur les brevets logiciels. Une anglaise du groupe de travail a fourni son rapport (au format DOC), très favorable au brevets logiciels.
Après analyse de ce rapport par quelques personnels inforensiques (des "enquêteurs informatiques"), il est apparu que ce rapport avait été conçu par un cadre de chez microsoft, qui téléguidait en sous-main le travail de cette anglaise. Joli coup de lobbying
Je passe sur le fait qu'en 2005, on a tenté de nous introduire les brevets logiciels au parlement Européen lors... du conseil sur l'agriculture ( )

buck a écrit:

Si un inventeur veux garder son procede pour lui il peut toujours le faire soit par brevet, soit par secret industriel.
Que ce soit dans le milieu industriel ou logiciel c'est exactement la meme chose, la meme facon de proceder...

justement buck, il y a un mot important dans ta phrase, c'est le mot "procédé". et ce mot applique autant en industrie que en informatique.

par exemple, je suis d'accord avec toi par exemple sur les algos. le mec qui invente un algo qui est beaucoup plus rapide que les autres, qui s'est casse la tete pendant des annees, il a le droit de mettre un brevet dessus. mais, son brevet, ca n'empechera pas, comme tu dis, que si quelqu'un veut essayer de trouver un autre algo, il puisse le faire.

ici, ce dont il est question, ca n'est pas de breveter un procédé ou un algo. non, ce dont il est question c'est de breveter une idée générique.

par exemple, as tu vu sur le lien que donne lgda? du cote droit, il y a une capture a page web avec des exemples de trucs brevetés. tu regardes le premier de webshop par exemple (http://v3.espacenet.com/publicationDetails/biblio?CC=EP&NR=803105&KC=&FT=E)., et ca te dit quoi, ca te dit que le mec a eu l'idee que l'on puisse faire un systeme d'achat par reseau. pour ca il faut un ordinateur pour l'acheteur, un ordinateur pour le marchand et un ordinateur pour le payement. et de la, l'acheteur peut envoyer une commande a l'achateur et faire son payement au travers de l'ordinateur payeur qui va confirmer au marchand qui va pouvoir envoyer la marchandise.

voila, c'est tout, cette idee est brevetee. c'est a dire que tous les systemes d'achat par internet, quelque soit le systeme utilise, quelque soit la methode de commande, de payement, d'encryption, que ca soit en php, en java, avec du ajax ou pas, que ca soit paye par visa, mastercard, paypal ou en deposant du pez sur ton zob... tout ca c'est interdit, sauf si tu payes des droits a la personne qui a dit que vendre par reseau ca serait une idee...

imagine si quelqu'un avait dit que la communication entre 2 ordinateurs serait une bonne idee. la ca aurait bloque toutes possibilites de faire que 2 ordinateurs communiquent vu qu'ils ne pourraient communiquer ni par ethernet, ni wifi, ni modem, mais, meme pas non plus par null modem, ni par cd, ni disquette, rien...

pourtant, le mec n'aurait meme pas eu a prevoir un mecanisme, ou a dire comment. non, il se serait contente de parler de la communication entre ordinateurs et ca, ca englobe tout sans avoir besoin de rien inventer...

vois tu la difference entre breveter un procede et breveter une idee??

'jib

Au nom de quoi X a plus de droit que Y sur le logiciel et l'algorithme ?
Au nom de quoi X ou Y ont ils plus de droit sur la molécule qui (fait maigrir, soigne, donne la trique, ...) ?

Actuellement tout et n'importe quoi me semble breveté (Ex : L'idée d'un médoc qui donne la trique) ce qui est un tort, mais ce qui ne m'empêche pas d'accepter le fait que le premier a avoir trouvé/expérimenté/développé/testé une molécule puisse breveter la dite molécule... mais en rien l'idée.


La recherche dichotomique de mon exemple est une grosse molécule super basique de l'informatique, mais ce n'est pas le seul algorithme exploitable pour du tri ou de la recherche dans une BDD.

Breveter un algorithme pour effectuer un tri : Oui, sur un temps limité.
Breveter l'idée de faire un tri : Non, surement pas.


Et on relance la question sur d'autres domaines...
Faut-il breveter un séquençage de génome ?
Ma réponse est normande et valable pour l'informatique : Oui et non.
- Si la société X voit son séquençage exploité je comprends qu'on la paye.
- Si la société Y veut reprendre tout le boulot et le faire de son coté je ne comprendrais pas qu'on l'interdise.

Pas simple.


En résumé yoda, pour moi les deux sociétés ayant développé le bignou de leur coté ont autant le droit l'une que l'autre de profiter du fruit de leur boulot sans pour autant qu'un raoul se pointe, reprenne leur boulot de 6 mois et se l'approprie en 6 heures en ayant juste mis un interface en rose.

Michel99 a écrit:

En résumé yoda, pour moi les deux sociétés ayant développé le bignou de leur coté ont autant le droit l'une que l'autre de profiter du fruit de leur boulot sans pour autant qu'un raoul se pointe, reprenne leur boulot de 6 mois et se l'approprie en 6 heures en ayant juste mis un interface en rose.

Là c'est la propriété intellectuelle qui marche. Pour se l'approprier en 6h, il faut avoir accès aux sources... or celles-ci peuvent être protégées légalement ! De la même façon qu'on peut protéger une image, mais pas l'idée de faire ce type d'image ni la procédure pour la dessiner...

J'y comprends rien, mais ça semble être des métiers de requins où le plus rapide remporte le morceau...Comme pour le reste d'ailleurs
Blondie

blondie a écrit:

J'y comprends rien, mais ça semble être des métiers de requins où le plus rapide remporte le morceau...Comme pour le reste d'ailleurs
Blondie

Mais quel morceau...

Le brevet logiciel, c'est un truc de rentier, la martingale du chercheur, le gros lot du loto... C'est un truc de feignant!

A la place de taxer tout le monde pour une idée, il vaut mieux faire de cette idée un produit d'appel et vendre les services associés: C'est utile à tous, ça rapporte, c'est pérenne... mais forcément, ça oblige à contiuer de travailler.

http://www.monde-diplomatique.fr/2010/03/LATRIVE/18881
Un article du Monde Diplomatique, un peu dans la continuité des brevets logiciels

Citation :

Traité secret sur l’immatériel

La propriété intellectuelle est-elle le pétrole du XXIe siècle ? Le renforcement continu des marques et brevets se révèle à l’occasion hostile aux libertés individuelles ou aux besoins sanitaires du Sud. Après trois ans de négociations secrètes, un projet de traité anticontrefaçon, l’ACTA, vise à consacrer mondialement un régime commercial tyrannique.
Par Florent Latrive

Un négociateur européen n’acceptant de répondre à nos questions qu’à la condition expresse de demeurer anonyme ; un lobbyiste américain refusant de nous transmettre des ébauches d’un texte en cours de discussion car il a signé un accord de non-divulgation ; nos demandes officielles auprès de la Commission européenne rejetées — « Cela mettrait en péril les relations économiques internationales de l’Union » : le secret entoure le tout dernier traité international en faveur des multinationales de la pharmacie et des industries culturelles.

L’Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC) — surtout connu sous sa dénomination anglaise : Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) — fait l’objet de négociations depuis déjà plus de trois ans, en dehors de toute instance multilatérale officielle (1). Il touche à la liberté d’expression, à la santé, à la surveillance d’Internet, et à l’organisation du commerce mondial.

Officiellement, le texte vise à renforcer la lutte contre les produits contrefaits. Cela implique le renforcement des contrôles aux frontières ou l’augmentation des peines, au risque de rendre « difficile le transit international de médicaments génériques à bas coûts pour les pays en développement », selon Mme Alexandra Heumber, de Médecins sans frontières (MSF). Ou de transformer les intermédiaires techniques d’Internet — fournisseurs d’accès et hébergeurs — en factionnaires du droit d’auteur, fermant les accès des internautes ou filtrant des sites en dehors de tout contrôle judiciaire. « Les règles de l’ACTA et, plus généralement, de la propriété intellectuelle ont un impact énorme sur nos vies quotidiennes. Culture, éducation, santé ou communication : peu de domaines ne seront pas touchés par ces nouvelles règles », s’inquiète l’universitaire canadien Michael Geist, qui en offre sur son blog un résumé (2).

Les opposants à ce traité tentent d’appliquer la « stratégie de Dracula » (lire « Le précédent de l’AMI ») sur un document complexe, secret et pourtant essentiel : l’exposer avant qu’il ne soit ratifié par les pays qui le négocient, puis imposé aux Parlements nationaux au nom des engagements pris. « Ce qui les pousse au secret, c’est la volonté de contourner les opinions publiques », estime M. Jérémie Zimmerman, porte-parole du collectif La Quadrature du Net. Pour Mme Heumber, il est « inacceptable que beaucoup de pays ne soient pas autour de la table et que la société civile, qui pourrait être concernée, ne soit pas consultée ». Plus inquiétant encore : certaines ébauches du texte ont été remises à des organisations représentant le cinéma et la musique ou les multinationales pharmaceutiques, toutes militantes d’un durcissement du copyright et des brevets.

« J’ai eu accès à certains documents du texte de l’ACTA », confirme ainsi l’avocat Steven Metalitz, qui suit ce dossier pour l’International Intellectual Property Alliance (IIPA), un lobby qui représente à Washington les grands noms du divertissement — Motion Picture Association of America (MPAA) pour le cinéma, Business Software Alliance (BSA) pour les logiciels ou Recording Industry Association of America (RIAA) pour la musique. Le juriste, comme tous ceux qui ont été mis dans la confidence, a signé un accord très strict de non-divulgation. « Nous n’avons rien à cacher, c’est la pratique habituelle dans les négociations commerciales internationales, se défend un négociateur européen qui — bien sûr — a requis l’anonymat avant de nous parler. Nous nous réunissons régulièrement avec des organisations non gouvernementales [ONG], des représentants de l’industrie — dont certains sont inquiets, comme les télécoms. Ce n’est pas exactement un secret. » Plusieurs députés européens ont demandé à consulter ces documents. Sans succès. « Les négociations sont confidentielles. Quelques acteurs de la société civile et des lobbies sont dans le secret, mais sur quels critères sont-ils choisis ?, proteste l’élue Europe Ecologie Sandrine Bélier. Démocratiquement, c’est dangereux. »

Technique sur le contenu et flou sur les contours, l’ACTA porte néanmoins un projet politique d’une grande clarté. L’accord anti-contrefaçon représente le dernier avatar d’une évolution du droit international en faveur d’une protection accrue de la propriété intellectuelle, au détriment des grands équilibres historiques du droit d’auteur et des brevets, dont le principe, rappelons-le, est de favoriser inventeurs et artistes, de lutter contre le secret industriel et d’assurer la protection des consommateurs. Au-delà des discours, le durcissement de ces règles entérine une division internationale du travail qui cantonne le Sud à l’agriculture et à l’industrie, cependant que le Nord conserve la haute main sur la créativité et la valeur ajoutée : accessoires de mode dessinés à Paris et produits en Tunisie ; ordinateurs conçus dans la Silicon Valley et fabriqués en Asie. Avec de stricts contrôles aux frontières et sur le Net pour empêcher les « faux » d’inonder les marchés — et tant pis si, au passage, ces mesures drastiques bloquent les copies légitimes, médicaments génériques ou partages d’œuvres entre internautes à titre privé.

Pour l’un des négociateurs européens de l’ACTA, « il est clair que l’Europe ne peut concurrencer les autres pays sur les prix, mais elle a la créativité, la qualité, la culture, l’innovation ». Or rien de plus facile que de dupliquer à l’infini un film sur DVD, de reproduire un modèle de chaussure ou de fabriquer la copie identique d’un médicament sorti d’un laboratoire des pays développés. « Toutes ces choses sont protégées par la propriété intellectuelle et relativement facilement détournées ou volées, poursuit le négociateur. La propriété intellectuelle est un élément de la compétitivité européenne et elle doit être protégée dans les pays tiers. »

Cette logique imprègne la stratégie de Lisbonne, adoptée par l’Union en 2000, tout comme les efforts américains. « C’est de l’impérialisme sans excuse, estime M. James Love, le directeur de l’ONG américaine Knowledge Ecology International (KEI). Les responsables politiques nient l’importance de l’accès à la connaissance et de la liberté d’utiliser la connaissance pour le développement — y compris dans les pays riches. » Et oublient au passage que la plupart des pays aujourd’hui développés ont longtemps appliqué des politiques non restrictives sur les brevets et le droit d’auteur afin de soutenir leur propre développement. Lequel s’inspirait du savoir et de la culture puisés chez d’autres (3)... C’est le cas de la Suisse, copieuse de la chimie allemande au XIXe siècle, avant de se muer en défenseur acharné de ses propres brevets. Ou des Etats-Unis, qui n’ont pas reconnu le copyright sur les œuvres anglaises, majoritaires avant 1891, offrant ainsi aux éditeurs locaux des revenus faciles issus de leur libre copie.

Cette stratégie mise en œuvre dans les années 1980 a été progressivement adoptée par tous les pays développés, convaincus que l’immatériel — le savoir, la connaissance, la culture — formerait la nouvelle frontière de la propriété et du capitalisme. Le droit d’auteur (et le copyright) s’accroît alors, au détriment du domaine public. Destinés à octroyer à l’inventeur un monopole temporaire sur des techniques essentiellement industrielles afin de récompenser l’innovation, les brevets sont désormais accordés bien plus généreusement à des découvertes triviales, à des programmes informatiques ou à des mécanismes biologiques. Une fois la propriété intellectuelle enracinée chez eux, les pays développés ont pratiqué l’exportation législative, notamment à travers les accords sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Adpic), négociés en 1994 dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Conséquence, les génériques, qui permettent de fortement diminuer le prix des médicaments anti-VIH dans les pays du Sud, se trouvent bloqués par les brevets. Un pays comme l’Inde, qui avait fondé son industrie chimique et pharmaceutique sur la reproduction de substances mises au point à l’étranger, connut alors un renversement complet de modèle.
Médicaments bloqués en douane

Avec l’ACTA, il s’agit de relever encore ces « standards », selon l’expression du négociateur de l’Union européenne, afin de renforcer la « compétitivité » des pays du Nord. Mais, de l’avis des opposants, les barrières qu’ils introduisent sont déjà trop élevées, et l’accord en négociation ne fera qu’accroître les déséquilibres. MSF s’inquiète ainsi du pouvoir de contrôle aux frontières qui serait accordé via l’ACTA. En 2008, plusieurs navires en provenance d’Inde et à destination de pays pauvres ont été bloqués en douane. Ils transportaient dans leurs soutes des médicaments génériques, copies tout à fait légales dans le pays d’origine et dans celui d’arrivée. Mais pas en Europe, où transitaient les bateaux et où les règles en matière de brevets sont plus strictes. Résultat ? Plusieurs semaines de retard et des protestations officielles de New Delhi. Même problème pour un chargement de quarante-neuf kilos de molécules anti-VIH génériques destinées au Nigeria et financées par Unitaid — mécanisme international qui collecte des taxes sur les billets d’avion —, bloqués à l’aéroport de Schiphol (Pays-Bas) en février 2009. « On risque d’arriver à des situations similaires où le transit de médicaments génériques à travers le monde pourrait être stoppé s’il y a suspicion de contrefaçon de brevets », remarque Mme Heumber.

Côté Internet, les inquiétudes portent sur la responsabilité des fournisseurs d’accès (FAI) et des intermédiaires techniques. Là aussi, les Etats-Unis tentent d’obtenir un durcissement des règles en vigueur. La recette ? Rendre les FAI responsables des infractions commises par leurs abonnés. Et les inciter ainsi à filtrer, couper, bloquer, sans passer par l’autorité judiciaire, quitte à ne pas se soucier trop de la réalité des piratages ainsi punis. Une demande faite de longue date par les industries culturelles du monde entier et que la France avait tenté de satisfaire avec la loi Hadopi — mais dont les débats au Parlement européen, en 2009, rappelaient qu’elle risque de porter atteinte à l’exercice de libertés fondamentales des citoyens (4).

La focalisation excessive sur le renforcement de droits de propriété sur l’immatériel et l’augmentation du montant des dommages-intérêts prévus dans le cadre de l’ACTA menacent de freiner l’innovation elle-même. Pour M. Love, l’octroi des brevets s’effectue avec une telle prodigalité que, désormais, « personne ne peut concevoir un logiciel complexe, un téléphone mobile, un appareil médical ou même une nouvelle voiture sans enfreindre des brevets ». Rendre ces infractions plus coûteuses risque de « geler l’innovation ». L’opposé des buts affichés.

Les Etats impliqués dans ces négociations secrètes réfutent, bien entendu, toute idée de viol des opinions publiques. « L’ACTA n’est pas une exception au processus démocratique — le but n’est pas de tromper les Parlements européen ou nationaux », se défend le négociateur européen, qui juge « fantaisiste de croire que l’on réussit ces choses-là en cachette ». Ce n’est pourtant pas la première fois que ces mêmes gouvernements contournent l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l’institution internationale en théorie dédiée à ce type de discussions. A la fin des années 1990, le cadre de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT, ancêtre de l’OMC) lui avait été préféré pour engager les négociations sur les droits de propriété intellectuelle. Les pays développés avaient alors emporté la signature du Sud en échange de promesses sur l’ouverture des marchés agricoles — un troc que l’OMPI ne permettait pas.

Depuis quelques années, ces manœuvres ne suffisent plus. Plusieurs tentatives pour « durcir » la propriété intellectuelle ont échoué à l’OMPI, mais aussi à l’OMC. Sous la pression du Sud et de certaines ONG, l’OMPI accepte désormais officiellement de discuter d’autres modes de soutien à l’innovation, et envisage un traité sur les exceptions et limitations au droit d’auteur. Le Brésil, l’Inde, l’Argentine ou encore la Chine renâclent à renforcer des textes qu’ils jugent taillés sur mesure pour les pays du Nord. « La simple inclusion dans l’agenda de l’OMC d’une discussion sur la propriété intellectuelle était bloquée par certains de nos partenaires », reconnaît le négociateur européen.

Toutes les voies étant fermées, il ne reste alors que celle du traité ad hoc, négocié secrètement par quelques dizaines d’Etats (dix plus l’Union européenne). La stratégie est d’une efficacité redoutable : une fois l’ACTA négocié en petit comité et loin des regards, il « suffira » de le transposer dans le droit national de chaque signataire. Puis, quand les jeux seront faits, d’imposer la signature du texte aux pays en développement par le jeu d’accords bilatéraux, en leur faisant miroiter des concessions sur d’autres chapitres. Un traité de 1996 sur le droit d’auteur et Internet (5), négocié dans le cadre de l’OMPI, montre la voie : transposé en droit européen en 2001, il a été présenté au Parlement français en 2006. Les députés avaient alors protesté, mais sans plus aucune marge de manœuvre, le gouvernement faisant systématiquement valoir que les engagements internationaux de la France ne pouvaient être trahis. Imparable. Sauf à débattre de ce type d’accord en pleine lumière, et au moment où il en est encore temps. Pour l’ACTA, c’est maintenant.
Florent Latrive.

Citation :

La propriété intellectuelle est-elle le pétrole du XXIe siècle ?

Et voilà tous les blèmes de pollution et de pénurie résolus...

La pollution intellectuelle n'est pas moins mauvaise que l'atmosphérique...

Oui, mais on ne peut lutter contre la publicité et les idéologies (religion et politique).

Bien sûr que si ! Pas sûr qu'on puisse gagner, mais lutter, on peut !

Concernant ACTA, le texte devrait être rendu public demain par la Commission Européenne.