La France bientôt N° 2 mondial !!

Ici --> http://www.letemps.ch/template/international.asp?page=4&article=231811

Ji-Louis, encore du travail pour toi !

Le droit international définit les frontières selon qu'elles sont terrestres ou maritimes.

Dans le cas des frontières terrestres, un relevé topographique définit les points et les lignes séparants chacun des états, et les états ont tous les droits à l'intérieur de leur frontière. C'est une des bases du droit coutumier européen et du droit de propriété, notions acceptée par tous les états membres des Nations Unies.

Dans le cas des frontières maritimes, d'une part il n'est pas possible d'établir des marquages visibles de tous, d'autre part la souveraineté d'un état en un point en mer dépend de la distance à la côte de ce pays et des pays voisins. J'explique:

La Convention des Nations unies sur le Droit de la Mer, dite traité de Montego Bay de 1982, définit le droit international de la mer, dont le tracé des frontières.

Toutes les distances de la terre à la mer sont comptées à partir de limite entre la terre et la mer à marée basse:

Citation :

C'est en 1681 , par l'Ordonnance de la Marine de Colbert que se crée le Domaine Public Maritime (DPM) où « tout ce que la mer couvre et découvre et jusqu'où le grand flot de mars peut étendre sur les grèves ».

Il décide que les eaux territoriales s'étendent jusqu'à 12 miles au large (c'est la première définition des eaux territoriales). Cette distance correspond à la limite de la vue d'une vigie à terre et à la capacité d'intervention rapide d'un navire de guerre de l'époque. Est au roi ce qu'il peut prendre, défendre et conserver.

On entend par eaux territoriales, ou mer territoriale, l'espace maritime intermédiaire entre les eaux intérieures (lacs, estuaires ou baies) et la haute mer, espace compris entre la ligne de base de la mer territoriale côté terre et une ligne idéale qui, établie à la limite de la haute mer, est définie par l'État côtier et portée à la connaissance de la communauté internationale. Un exemple fameux est une violation des eaux soviétiques en mer Noire par une frégate américaine dénoncée en 1978. Les soviétiques ont été déboutés de par le fait que la définition de la limite des eaux territoriales était une réglementation interne (un décret) de la république soviétique d'Ukraine et n'avait pas été publiée à l'international, elle ne pouvait donc pas être opposée à la frégate américaine et l'URSS n'a pas donné suite.



J'étais en train de chercher des articles et des images pour documenter et illustrer mes propos quand je suis tombé sur cette page qui répond exactement à la question. Il va sans dire que j'en recommande chaudement la lecture.

Pourquoi la Terre Adélie est elle revendiquée en mauve ?

J'ai toujours cru que le continent Antarctique était neutre, qu'on ne pouvait y revendiquer de propriété territoriale.

En mer, un état exerce ses droits de police dans la zone des 24 miles. Mais y a t'il un droit de poursuite ?

Texte juridique détaillé sur le droit de la mer (site canadien).

lgda a écrit:

Pourquoi la Terre Adélie est elle revendiquée en mauve ?

Parce que la France possède une partie du continent antarctique, la Terre Adélie, sans avoir le droit d'en exploiter les ressources, tout comme les autres signataires du traité de l'antarctique de 1959 (http://fr.wikipedia.org/wiki/Trait%C3%A9_sur_l'Antarctique).

lgda a écrit:

En mer, un état exerce ses droits de police dans la zone des 24 miles. Mais y a t'il un droit de poursuite ?

Les États côtiers disposent seulement d’un droit de poursuite en haute mer, lorsque la poursuite a commencé dans une zone relevant de la juridiction de l’État poursuivant. (convention de Montego Bay). voir droit de la mer.

Concernant le plateau continental français, la question vient d'un détail de la convention de Montego Bay définissant les zones économiques exclusives (ZEE), qui dit que par défaut, elles sont fixées à 200 miles des côtes ou à mi-distance des côtes des états voisins si les 200 miles auraient entrainé un chevauchement des zones (par exemple dans le golfe de Gascogne), mais qu'elles peuvent être portées à 350 miles si l'état riverain peut prouver que le plateau continental est continu jusque là (voir la définition du plateau continental).
C'est pour cela que le Canada, les États Unis d'Amérique et la Russie revendiquent le pôle Nord comme faisant partie de leur territoire (épisode du drapeau russe immergé au pôle Nord), et que la France procède à des études géologiques sous-marines en différents points des mers proches de ses ZEE.

Il faut savoir qu'après le dépôt des études au secrétariat des Nations Unies pour étayer les demandes d'extension de la ZEE, celui-ci en fait la publicité, et toute autre partie (pays) a 10 ans pour les contester. Passé ce délai, la ZEE est automatiquement étendue. En cas de litige, il y a jugement devant une cour internationale de justice de 21 membres des Nations Unies.


Pour plus d'informations...

ji_louis a écrit:

lgda a écrit:

En mer, un état exerce ses droits de police dans la zone des 24 miles. Mais y a t'il un droit de poursuite ?

Les États côtiers disposent seulement d’un droit de poursuite en haute mer, lorsque la poursuite a commencé dans une zone relevant de la juridiction de l’État poursuivant. (convention de Montego Bay). voir droit de la mer.

Ouahhhh !
Starski et Hutch on the sea !!

Et la poursuite peut se faire aussi bien par avion, hélico ou bateau ?

Un avion ou un hélico a t il le droit de tirer sur un bateau pour le stopper en attendant que la marine nationale prenne le relais ?

hum un flic ou un gendarme a't'il le droit de tirer sur un fuyard dans la rue a cote de la frontiere suisse ?
Cote francais il me semble que non (du cote suisse??)

La poursuite doit être continue depuis le territoire (y compris la ZEE) quels qu'en soient les moyens.

En droit français, en dehors des périodes de guerre face à un ennemi, il faut aux forces françaises une autorisation du premier ministre pour faire l'usage des armes à feu sur des navires ou avions étrangers.

Un tel usage du droit de poursuite avec emploi de la force se fait de plus en plus couramment dans la lutte anti-drogue, avec des cas spectaculaires comme le suivi +/- discret depuis les Antilles d'un cargo ou d'un bateau de pêche jusqu'aux côtes africaines ou européennes et l'arraisonnement en pleine mer ou dans la ZEE d'un pays ami (qui donne implicitement ou explicitement son autorisation à l'action).

Ce cas arrive aussi parfois en matière de pêche illégale, quand certains braconniers résistent aux forces de police.
Il y a 2 semaines, un collègue basé à Cayenne m'a montré les photos qu'il avait prises d'une telle action sur un navire de pêche brésilien braconnant au large de Kourou. Les pêcheurs maniant épissoirs, fusil et machettes menaçaient les inspecteurs des affaires maritimes et les commandos (2 zodiacs + 1 hélicoptère) présents là spécialement pour les arrêter. Faute de feu vert ministériel donné à temps, le navire essayait de s'échapper vers le Brésil. Finalement, un des navires français s'est approché par l'arrière du pêcheur brésilien afin d'essayer de l'aborder à la façon des corsaires, ou d'endommager son safran (son gouvernail si vous préférez). Finalement, c'est le tableau arrière en bois qui a cédé, et le pêcheur a pris l'eau doucement par l'arrière, et a fini par couler sur des hauts fonds (= faible profondeur).
Les pêcheurs ont été repêchés, arrêtés, amenés devant un juge, et relâchés sous caution. Une semaine plus tard, le navire était renfloué et recommençait à braconner!

Mon père a aussi connu ça dans les années 1980 avec les pêcheurs espagnols dans le Golfe de Gascogne. Il est arrivé qu'il y ait des tentatives d'abordage (chalutiers en acier sur vedette en bois), des coups de feu au fusil de chasse, des jets de cocktails molotov, des prises d'otages de la part des pêcheurs, et des tirs à la mitrailleuse de la part des Affaires Maritimes, et à plusieurs reprises, l'intervention de commandos héliportés et même d'un aviso...

buck a écrit:

hum un flic ou un gendarme a't'il le droit de tirer sur un fuyard dans la rue a cote de la frontiere suisse ?
Cote francais il me semble que non (du cote suisse??)

C'est pas du droit maritime, ça!

Dans la mesure où un suspect fuyant ne menace pas leur vie (légitime défense = légitime, proportionnelle et immédiate), les policiers n'ont pas le droit de lui tirer dessus, les gendarmes si (dans des cas particuliers).

Dans le cas de franchissement de frontière terrestre, le droit de poursuite dépend des accords diplomatiques passés avec le pays. Ainsi, français, belges, allemands et espagnols ont signé avec la France un tel accord permettant aux forces de police de leur pays de mener une poursuite en France sous réserve de prévenir les forces de police françaises, et vice-versa. Pour la Suisse, je l'ignore.

ji_louis a écrit:

buck a écrit:

hum un flic ou un gendarme a't'il le droit de tirer sur un fuyard dans la rue a cote de la frontiere suisse ?
Cote francais il me semble que non (du cote suisse??)

C'est pas du droit maritime, ça!
.

Il me semblait que c'etait a peu pres la meme chose en mer. (en air idem? genre on s'enfuit en avion)

Je rajoute mon grain de sel, avec ce qui suit........

Reportage
Sous la Méditerranée, du sel et du pétrole
LE MONDE | 13.05.08 | 15h43 • Mis à jour le 13.05.08 | 15h43

"L'avenir de la mer Méditerranée préoccupe les chefs d'Etat, mais son passé, lui, passionne les scientifiques. Et leurs trouvailles pourraient susciter bien des convoitises,[size=18] car il y est question de pétrole... sous une épaisse couche de sel. La thèse est la suivante : la Méditerranée fut jadis le théâtre d'une catastrophe environnementale de grande ampleur dénommée par les géologues "Crise de salinité messinienne". Il y a 5,5 millions d'années (Ma), la quasi-fermeture du détroit de Gibraltar sous la poussée de la plaque tectonique africaine a conduit à l'assèchement de la Méditerranée. L'évaporation des eaux a provoqué le dépôt de couches de sel épaisses de 2 000 m, surmontées d'une grande quantité de sédiments. Mais la mise en évidence de ce processus a provoqué une polémique scientifique internationale, qui a duré... trente-six ans."

Faison simple...Un forage au large de Fos sur mer, pipe line jusqu'a la rafinerie ...PétroEuros:D

Blondie qui rêve

buck a écrit:

ji_louis a écrit:

buck a écrit:

hum un flic ou un gendarme a't'il le droit de tirer sur un fuyard dans la rue a cote de la frontiere suisse ?
Cote francais il me semble que non (du cote suisse??)

C'est pas du droit maritime, ça!
.

Il me semblait que c'etait a peu pres la meme chose en mer. (en air idem? genre on s'enfuit en avion)

Il faut se souvenir que le droit international s'est construit lentement à partir des droits coutumiers généralement admis de part le monde.

Ainsi, en droit maritime, certaines zones sont dérogatoires au droit général, telle que la baie de Tunis, qui est suffisamment grande et large pour être considérée comme part de la Méditerranée, mais qui est considérée comme eaux territoriales tunisiennes par ajout dans une annexe au traité de Montego Bay, parce que tous les pays ont considéré que la Tunisie avait démontré une maitrise historique de cette zone comme faisant partie de ses eaux.

De même, le droit de la mer et le droit maritime n'ont pas la même source: Chaque guerre terminée a donné lieu à un traité de paix avec délimitation de frontières terrestres. Par contre, les guerres maritimes finies n'ont jamais donné lieu à un tracé des eaux maritimes d'un état, la mer étant considérée comme une zone sans frontière au delà des 24 premiers miles nautiques jusqu'au XXième siècle.

Le droit aérien crée les bases juridiques de la navigation aérienne et en régit l'organisation. L'apparition du droit aérien peut être située à la fin du XIXe siècle, avant même que n'interviennent les premiers vols d'engins mécaniques. Des juristes comme Fauchille, des associations scientifiques comme l'Institut de droit international, proposèrent des règles sur le statut juridique de l'espace aérien et des engins volants. Le premier traité, appelé Convention de Varsovie date de 1929.

http://www.avocats-picovschi.com/droit-aeronautique_menu2_7_1.html a écrit:

Le droit aérien fait partie du droit des transports ; il définit les relations juridiques naissant de « l’utilisation de l’air dans l’espace aérien atmosphérique ».

Le texte de loi fondateur est celui de la loi du 31 mai 1924.

Le droit aérien est constitué d’éléments de droit public interne et de droit public international ainsi que de droit privé interne et de droit privé international. Les questions relatives au droit aérien peuvent relever également du droit pénal, du droit civil, du droit administratif ou du droit du travail.

Les conventions internationales multilatérales de droit public ou de droit privé ainsi que les règles de droit communautaire puis les règles de droit français interne constituent les sources normatives complémentaires.

Conventions du droit aéronautique international

J'ajouterai que le droit international est un droit écrit d'inspiration européenne (droit romain, droit anglo-saxon) qui s'est imposé de par le monde parce que les européens ont été les premiers à le codifier ainsi et qu'ils ont dominé le monde.

De la même manière, le droit de l'internet est essentiellement d'inspiration américaine, pour les mêmes raisons: Ils ont été les premiers et dominent internet.

@blondie
La Méditerranée étant une mer fermée de taille restreinte, sa taille ne permet pas aux pays riverains d'avoir une ZEE à 200 nautiques, aussi se sont-ils partagé la mer par traité.


Donc, si forage il y a, les droits sont définis par ces frontières.


A noter que ce site permet de voir toutes les frontières terrestres et maritimes en navigant sur une planisphère grace à un applet JAVA.

ji_louis a écrit:

...mener une poursuite en France sous réserve de prévenir les forces de police françaises, et vice-versa. Pour la Suisse, je l'ignore.

Oui, il y a droit de poursuite chez le voisin avec obligation d'annoncer le franchissement de la frontière audit voisin pour qu'il intervienne au plus vite pour prendre le relais...

ji_louis a écrit:

Dans le cas de franchissement de frontière terrestre, le droit de poursuite dépend des accords diplomatiques passés avec le pays. Ainsi, français, belges, allemands et espagnols ont signé avec la France un tel accord permettant aux forces de police de leur pays de mener une poursuite en France sous réserve de prévenir les forces de police françaises, et vice-versa. Pour la Suisse, je l'ignore.

Avec la Suisse aussi. IL y a même eu un cas assez retentissant parce qu'il s'est terminé par une mort d'homme. Et les policiers suisses ont été jugés parce qu'ils avaient fait un usage immodéré de la force selon le droit français (et pas selon la règlementation suisse). Ils ont été acquittés si je me rappelle bien.

narduccio a écrit:

...les policiers suisses ont été jugés parce qu'ils avaient fait un usage immodéré de la force selon le droit français (et pas selon la règlementation suisse). Ils ont été acquittés si je me rappelle bien.

En 2001, une voiture de police baloise prend en chasse une voiture volée et la rattrappe en territoire français mais dans une zone ou il était difficilement possible aux policiers suisses de savoir s'ils étaient en Suisse (habilités à arrêter le voleur) ou en France (devant demander aux forces de police française de procéder à l'arrestation)
Selon la procédure suisse, ils s'approchent de la voiture et au moment ou ils tentent d'ouvrir la porte, le voleur redémarre. Un policer se croit menacé et ouvre le feu (13 balles seront tirées). Le voleur meurt.

Sa compagne dépose plainte pour brutalité et réponse exagérée à une situation non dangereuse. Elle est déboutée car même si le policier était en France et aurait du appeler la police française à l'aide, il pouvait de bonne foi se croire habilité à agir selon la procédure suisse qui l'autorisait à se défendre.
La plaignante est déboutée.

Ce cas a été utilisé pour modifier la dotation en munition des polices suisses. Auparavant, elles disposaient de balles non déformantes qui ont une force d'impact nettement réduite par rapport aux balles déformantes (la balle traverse le corps dans le premier cas, dans le deuxième, elle se déforme à l'impact et son énergie se dissipe dans le corps de la cible; les blessures sont plus graves mais on stoppe l'agresseur avec une seule balle alors que la munition non déformante ne fait que perforer sans neutraliser)
Désormais les polices suisses ont des balles déformantes.

Voili-voilà, vous êtes prévenus qu'en Suisse, faut rester calme !

Il y a 3 ou 4 fois par an des poursuites qui sont rapportées dans la presse. Dans un sens ou dans l'autre. Voire même entre les 3 pays (France, Suisse Allemagne).

La coopération a été renforcée depuis 2000 et les responsables locaux ont mis en place des moyens d'informations transfrontaliers.

lgda a écrit:

Selon la procédure suisse, ils s'approchent de la voiture et au moment ou ils tentent d'ouvrir la porte, le voleur redémarre. Un policer se croit menacé et ouvre le feu (13 balles seront tirées). Le voleur meurt.
[...]
Voili-voilà, vous êtes prévenus qu'en Suisse, faut rester calme !

13 balles c'est en effet un peu bcp, pour ce type d'intervention mais bon il faut ce q'il faut !

Une chance que cela n'est pas entrainé chez vous des agitations sociales avec les journaux qui annonce que la "police assassine un pauvre jeune sans defense qui ne faisait que se promener dans une voiture volée et forcer un barrage des forces de l'ordre"...

Mais, oui, en France, le mechant (selon la presse et les associations bien pensantes) c'est le pauvre policier qui n'a pas pris en compte que le jeune etait defavorisé et dans une situation d'echec social, donc (évidement) dans son bon droit de voler un vehicule, l'utiliser et de foncer sur des agents de la force publique !
Variante possible : les policiers sont racistes, le "jeune" est d'origine etrangere....

Au moins en Suisse, la victime a été deboutée et c'est la moindre des choses !!!!

AL a écrit:

Au moins en Suisse, la victime a été déboutée et c'est la moindre des choses !!!!

Sauf erreur de ma part, affaire jugée par la justice française.

On est loin du droit maritime et de mon superbe (il faut le dire) travail de recherche et d'illustration sur le sujet

Ma modestie me perdra

narduccio a écrit:

AL a écrit:

Au moins en Suisse, la victime a été déboutée et c'est la moindre des choses !!!!

Sauf erreur de ma part, affaire jugée par la justice française.

Alors une chance que les medias nationaux se s'en soit pas saisi et n'est pas pourri l'affaire !

ji_louis a écrit:

On est loin du droit maritime et de mon superbe (il faut le dire) travail de recherche et d'illustration sur le sujet

Ma modestie me perdra

Tu sais bien que c'est une de nos spécificités sur ce forum : on n'arrive pas à rester sur le sujet ....

AL a écrit:

narduccio a écrit:

AL a écrit:

Au moins en Suisse, la victime a été déboutée et c'est la moindre des choses !!!!

Sauf erreur de ma part, affaire jugée par la justice française.

Alors une chance que les medias nationaux se s'en soit pas saisi et n'est pas pourri l'affaire !

Oui mais après un début de polémique anti-flics par les médias, il y a eu intervention en très haut lieu des deux cotés de la frontière pour calmer le jeu...

Cela a été jugé en France mais avec une assez bonne édulcoration par les usages suisses pour ne pas voir la situation dégénérer.

Les policiers suisses ne se sont jamais plaint de quoi que ce soit mais les journaux suisses ont demandé avec une certaine insistance ce qui se passerait si les policiers balois étaient sanctionnés à la sauce française ?
Faudrait il s'attendre à ce que les policiers refusent les poursuites en France ?
Faudrait il s'attendre à ce que les policiers soient plus agressifs en Suisse pour éviter le risque de fuite en France ?

Tout le monde s'est mis d'accord pour constater que le statu quo était la meilleure solution et en tirer les conséquences...

lgda a écrit:

Tout le monde s'est mis d'accord pour constater que le statu quo était la meilleure solution et en tirer les conséquences...

La situation a quand même évoluée dans le sens ou l'on a mis en place des structures et des contacts qui permettent une meilleure gestion et une entraide transfrontalière.