Fermeture d'un forum qui dénonce des arnaques

J'ai hésité sur le bon forum. Du coup, j'ai pris le moins mauvais.

Il y a 1 ou 2 semaines, dans le courrier des lecteurs du journal L'Alsace, il y a eu le témoignage d'une personne sur la pose de panneaux photovoltaïques sur le toit de sa maison. Une société assez indélicate les lui a posé en détruisant une partie de son toit. De plus, cette société ne l'accompagne pas pour l'obtention de son agrément auprès d'ERDF, mais ils encaissent les mensualités du prêt qu'ils l'ont incité à faire. Ces sociétés font miroiter les juteux bénéfices réalisables et mettent en avant le fait que l'on va vous mettre des panneaux sur le toit et que vous n'aurez rien à débourser puisque les rentrées d'argent de la vente d'électricité vont couvrir les frais d'installation.

Suite aux nombreuses réactions d'autres lecteurs du journal sur de tels procédés qui sont loin d'être marginaux, L'Alsace a fait un article de fond qui dénonce ces pratiques. Dans cet article, les journalistes constatent que la majorité des litiges touchent 2 entreprises de la région parisienne qui ont 2 raisons sociales différentes, mais la même adresse. Elle donne des conseils pertinents à ceux qui désirent installer de tels équipements. Le conseil le plus pertinent étant que si vous n'êtes pas à l'origine de la démarche, de vous renseigner sur la société qui se propose de vous faire les travaux, surtout sur sa certification, sur le site de l'Ademe ou auprès de divers organismes régionaux.

Aujourd'hui on apprend qu'un Syndicat des installateurs photovoltaïque du résidentiel a porté plainte contre un forum d'utilisateurs qui s'est créé. En fait, il conviendrait presque de parler d'un forum de victimes de certaines pratiques. Le forum a décidé de cesser son activité pour ne pas avoir à payer une astreinte de 500€ par jour. Le syndicat demande le retrait de 6 messages, or les administrateurs ne veulent pas donner raison au syndicat (et reconnaitre que celui-ci aurait raison, ce qui ferait jurisprudence), ils ont préféré fermer le site.

Un tel problème pend au nez de tous administrateurs de sites où des gens s'autorisent à raconter leurs éventuelles mésaventures commerciales. Voici un lien vers l'article de L'Alsace qui traite du problème :
Fermeture d'un forum qui dénonce les arnaques du photovoltaïque

Citation :

Malfaçons, anomalies, factures quatre à cinq fois trop élevées : les arnaques au photovoltaïque se multiplient, en Alsace et dans toute la France. De la part d’une poignée de sociétés, établies à Lyon, Bordeaux ou en région parisienne, qui surfent sur la vague verte en démarchant par téléphone. Avec toujours le même mode opératoire : les télévendeurs se prévalent faussement d’un partenariat avec EDF ou GDF, promettent des rendements impossibles à atteindre, appâtent le client par le crédit d’impôt, ne respectent pas le code de la consommation, ne présentent aucune documentation écrite…

« La liberté d’expression attaquée »

Ces pratiques frauduleuses ont été dénoncées par des victimes via les journaux locaux (notamment L’Alsace du 19 février, édition de Mulhouse), des chaînes de télévision ou le forum du photovoltaïque sur internet. Et voici qu’un syndicat des installateurs photovoltaïques du résidentiel, que personne ne connaît et dont on ignore qui en est membre, assigne en justice pour propos diffamatoires ce forum du photovoltaïque qui compte 25 000 membres.

« Ce syndicat nous demande d’interdire aux victimes des sociétés éco-délinquantes d’exprimer leur désarroi, de cesser de les dénoncer pour qu’ils puissent continuer à faire des victimes en toute impunité , analyse le GPPEP (Groupement des particuliers producteurs d’électricité photovoltaïque). C’est la liberté d’expression dans le forum d’aide pour les producteurs et futurs producteurs d’électricité photovoltaïque qui est attaquée. »

Au tribunal de Paris le 12 mars

« Le créateur du plus important forum sur le sujet, de la seule base de données européennes avec 15 000 installations inscrites, et du GPPEP est mis en cause pour avoir mis en application ses rêves, essayer de développer la filière d’une énergie propre et renouvelable dans la plus grande transparence et le respect mutuel entre les producteurs et les installateurs, en donnant la parole à tous ceux qui veulent s’exprimer et faire partager leurs expériences, bonnes ou mauvaises » , écrit Joël Mercy, président du GPPEP, à la vice-présidente du Tribunal de grande instance de Paris qui doit juger cette affaire le 12 mars prochain.

Les responsables du forum ont décidé de le fermer le 22 février, en attendant l’audience du tribunal, pour ne pas avoir à payer 500 € d’astreinte par jour. Ils ont lancé une pétition et expliquent leurs démarches sur leur site.

La pétition est sur le point d'atteindre les 1000 signataires.
Liberté d'expression et énergies renouvelables

Je tiens a préciser que cela n'a rien à voir avec ma position personnel au sujet des panneaux photovoltaïques. Il y a eu ces derniers temps un démarchage très téléphonique ... vigoureux. J'ai personnellement reçu jusqu'à 2 appels par jour pour que j'équipe le toit de ma maison et je pense d'après ce qui est explicité dans l'article de L'Alsace du 19 février qu'une majorité de ces appels provenaient des entreprises en question.

Si un jour je décide de m'équiper de tels panneaux (ou plutôt de chauffe-eaux solaires, solution plus écologique à mes yeux), j'irais vers un installateur agréé et je passerait par mon fournisseur d'énergie, ou par ERDF, ou par l'ADEME. IL est possible que je paye plus cher, mais je veux être tranquille et dormir sur mes 2 oreilles en ayant toujours mon toit sur ma tête.

Ce que je dénonce surtout, c'est que les sociétés commerciales se donnent tous les droits, dont celui d'abuser de la publicité. En contrepartie, le consommateur doit avoir le droit de s'informer de manière indépendante et les forums me semblent une bonne plateforme pour cela. Si vous êtes de mon avis, sur les forums, pas sur le photovoltaïque, je vous serait reconnaissant d'aller faire un tour sur le site de la pétition et de signer si elle vous convient. Je suis convaincu qu'il y a de nombreux installateurs honnêtes et ils perdent à être comparés avec ces arnaqueurs.

Mais de quel droit ce syndicat peut-il obliger une forum à fermer?
N'y a-t-il pas de liberté d'expression en France?
(pour autant que l'Alsace soit bien en France )

Steph a écrit:

Mais de quel droit ce syndicat peut-il obliger une forum à fermer?

Dénigrement. Ce syndicat a déposé plainte pour dénigrement. Il y a déjà eu des cas assez proches par le passé. Souvent le forum s'écrase et retire les messages incriminés en espérant que ceux qui ont déposé plainte retirent celle-ci. Là, pour une fois, le forum refuse de céder trouvant que ces messages ne dénigrent pas une filière mais dénonce des pratiques contraires aux lois en vigueur.

Je me suis inscrit sur un forum de futur utilisateurs de Zoé. Renault a des problèmes pour mettre au point le chargeur de la voiture et a renoncé pour l'instant à vendre un câble permettant de raccorder la voiture à une simple prise de courant. Certains dénoncent rageusement un complot visant à vendre des bornes de recharges pour soutirer un max d'argent aux clients. Renault pourrait tout à fait s'offusquer de ces messages qui portent atteinte à sa réputation et à sa communication commerciale. Dans des cas similaires, lorsqu'ils sont arrivés au tribunal, les plaignants dénoncent la mise en danger des emplois de la filière. Les consommateurs mettent en avant leur droit à une information indépendante.

Ce que je constate, c'est qu'il est très rare qu'un fabriquant ou un distributeur porte plainte contre les revues comme QUe Choisir ou 60 Millions de consommateurs, parce qu'ils savent que ces revues s'appuient sur des réseaux solides. Un forum, c'est souvent un gars qui a acheté un espace, même si souvent les forums sont gratuits de nos jours. Ces personnes isolées se trouvent prises au dépourvue lorsqu'elle voient débarquer un facteur avec une lettre recommandée les mettant en demeure de retirer tel ou tel message. Voire de cesser leur activité (cela est arrivé). Quelque jours avant sa mise en faillite frauduleuse, le site "Père-Noël.fr déposait encore des plaintes contre des forums qui racontaient les déboires des pigeons clients qui avaient osé lui faire encore confiance.

Mais la justice se retourne parfois contre les indélicats :

Xavier Niel perd sa procédure contre le prof d'économie

Citation :

Le patron de Free n'avait pas apprécié les écrits de l'universitaire sur l'arrivée de l'opérateur sur le marché de la téléphonie. La Justice lui a donné tort sur toute la ligne.

C’était un peu l’histoire de David contre Goliath. Xavier Niel ne pourra pas lire les mails et les fichiers saisis au domicile du professeur d’économie Bruno Deffains. Le Tribunal de Grande Instance de Paris a débouté hier Free mobile. Le juge des requêtes n’étant pas compétent pour accorder des dommages et intérêts, il a condamné l’opérateur à payer les frais d’avocat. "C’est une magistrale gifle judiciaire", a déclaré hier au "Nouvel Observateur" Me Thibault de Montbrial, avocat de l’universitaire. "Free ne pourra plus désormais instrumentaliser la justice dans le but de terroriser les milieux intellectuels."

La visite des huissiers

Toute l’affaire a démarré en juin 2012 quand le professeur de Paris II Panthéon Assas a publié dans "Les Echos" une tribune résumant les conclusions de son étude sur l’impact de l’arrivée d’un quatrième opérateur. L’universitaire estimait que le lancement de cette nouvelle offre low cost allait provoquer la destruction nette de 55 000 emplois. Furieux de cet article, Xavier Niel ne s’est pas contenté de répondre dans les colonnes des "Echos".

Il a d’abord commandé une étude à deux autres économistes, Augustin Landier et David Thesmar, aboutissant à des résultats très différents. Puis il a lancé une procédure judiciaire à l’encontre de Bruno Deffains. Le 17 décembre 2012, ce dernier a eu la surprise de voir débarquer à 7 heures du matin à son domicile de Nancy, en présence de ses deux enfants, un huissier et un expert informatique accompagnés de deux policiers. Persuadé que l’universitaire avait travaillé en sous-main pour ses concurrents, Free mobile espérait trouver des preuves matérielles dans son ordinateur afin d’enclencher une procédure pour dénigrement et concurrence déloyale.

Les soupçons de Niel pas fondés

Le TGI ne l’a pas entendu de cette oreille. Il a décidé de rétracter l’ordonnance de requête en estimant que Free mobile ne pouvait pas avoir accès par "voie d’investigations forcées ou d’immixtions dans les affaires d’autrui" sans avoir des indices sérieux que des actes de dénigrement ou de concurrence déloyale ont été commis. Or, estime le Tribunal, Free mobile n’a "justifié d’aucun intérêt légitime à faire rechercher les preuves d’un éventuel comportement déloyal à partir de ses installations informatiques".

Pour le juge, l’étude de Bruno Deffains "ne comporte aucune critique des services proposés par Free mobile". L’opérateur soupçonnait en effet l’universitaire d’avoir réalisé cette étude pour le compte de ses concurrents au prétexte que Bruno Deffains a collaboré à deux études pour la société Tera Consultants. Le TGI a estimé que le fait d’avoir travaillé à deux reprises pour cette société de consulting n’était pas un élément "suffisant" pour démontrer sa mauvaise foi. Enfin, Free ne peut pas non plus prouver que le professeur d’économie aurait mené une "campagne médiatique active" pour faire connaître les conclusions de son étude.

Une pétition de soutien

Choqués par les méthodes de Xavier Niel, qui n’hésite pas à attaquer en justice ses concurrents mais aussi des journalistes et maintenant un professeur d’économie, quelques 1200 universitaires français et étrangers ont apporté leur soutien à Bruno Deffains.

Contacté par mail, Xavier Niel n’a pas répondu à nos sollicitations.

Odile Benyahia-Kouider

Il semblerait que les pétitions aient un certain effet face aux juges.

Steph a écrit:

Mais de quel droit ce syndicat peut-il obliger une forum à fermer?

Le gros problème de ce type de media, c'est que le posteur d'un message sur un forum est anonyme. Et qu'il est aisé pour une entreprise A de payer quelques personnes pour inonder les forums de messages expliquant comment ils se sont fait pigeonner par l'entreprise B concurrente de A.
Donc voila, il y a d'un côté les utilisateurs indignés qui ont bien raison de se plaindre, et de l'autre le risque de pratiques de concurrence déloyale.
Pourrait-on faire autrement, comme se retourner contre le posteur (ce qui permettrait de distinguer le vrai utilisateur victime) ? Malheureusement, même en disant la vérité, on peut se prendre un procès en diffamation et le perdre...

Le bilan, c'est une vraie prise de tête. Mais tout est dans le message de Narduccio : on ne cite pas l'entreprise, on ne donne pas de moyen de l'identifier, par contre on donne quelques bonnes pratiques pour éviter de se faire gruger... là c'est pas attaquable.
Ou sinon, on fait comme un magazine, une étude comparative objective.