Le stress du blogueur

Le recopie ici une note du blog POLICEtcetera.

Citation :

Je suis directeur de publication. C’est ce que je viens de découvrir, non sans appréhension, en farfouillant dans les textes qui régissent la publication sur Internet. Est-ce que les 9 ou 10 millions de blogueurs disséminés aux quatre coins de la France sont au courant de leur statut ? On sait l’influence de la blogosphère, ce monde de trublions qui met parfois les pieds dans le plat sans trop se soucier des dégâts collatéraux. Ils réagissent vite, les bougres, et souvent ils font mouche avant la presse. Pourtant, ils ne font pas l’opinion publique - ils sont l’opinion publique. Mais quelle carotte fait marcher le blogueur !? Et pourquoi accepte-t-il d’endosser une responsabilité à laquelle il n’est peut-être pas préparé ?

D’après Guillaume Kessler, qui traite des aspects juridiques du blog dans le Recueil Dalloz (2006 p.446), toute information mise en ligne doit être qualifiée d’acte de publication et donc soumise aux dispositions de la loi sur la presse. Même s’il s’agit d’un journal intime. Ainsi, des lycéens ne peuvent impunément traiter leur prof d’anglais de… noms d’oiseaux.

Un accès protégé par un mot de passe ne suffirait même pas à lui donner le régime d’une correspondance privée ! Le simple fait d’une diffusion sur Internet entraînant, semble-t-il, la notion de «publication publique ».

Mais pas de corbeau sur le Net ! Si le blogueur agit en tant que professionnel, il devra indiquer sur son site son nom ainsi que celui de l’hébergeur. S’il agit en tant que non-professionnel, il pourra éventuellement utiliser un pseudo, mais l’hébergeur sera tenu de fournir son identité en cas de besoin.

Chaque blogueur doit être conscient qu’il est tenu de respecter le droit à la vie privée, droit garanti par l’article 9 du code civil.
Il n’est pas inutile de rappeler à cet égard que l’article 226-2 du code pénal réprime toute divulgation d’éléments relevant de la vie privée tandis que l’article 226-8 réprime de son côté tout montage utilisant les images ou les paroles d’une personne sans son consentement.

Si la responsabilité du blogueur peut aisément être engagée sur le terrain du droit commun, il en est de même sur celui du droit de la presse. Il devra donc prendre garde à tempérer ses propos afin de ne pas tomber sous le coup des délits, d’injure (art. 33), de diffamation (art. 29), de provocation aux crimes et aux délits (art. 23 et suivants), d’atteinte à la présomption d’innocence (art. 35 ter), de provocation à la haine raciale (art. 24)… L’application du régime du droit de la presse permettra également à la personne mise en cause d’exercer un droit de réponse.

À ce stade de mes méditations, je me dis que je vais tout lâcher…

Le blogueur se doit aussi de respecter le droit de la propriété intellectuelle. S’il diffuse des œuvres musicales, cinématographiques ou photographiques sans autorisation des ayants droit, il se rend coupable de contrefaçon.

J’agrémente mes pages de dessins ou de photos. Je les choisis évidemment sans copyright et, lorsque c’est possible, je sollicite l’autorisation et j’en donne l’origine. Mais je suis conscient d’être parfois limite. D’autant que dans ce domaine, on ne peut pas dire qu’on ignore la loi.

En contrepartie, en tant que créateur du contenu de son blog, l’auteur est protégé par l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle. Ce qui veut dire que toute reproduction doit se faire avec son accord.
Enfin un point positif !
Le blogueur pourrait aussi engager sa responsabilité, non pas de son fait mais de celui des internautes qui laissent des commentaires. À défaut de modération a priori, il doit retirer rapidement tout propos provocateur ou injurieux.

C’est assez rare sur ce blog. Même si certains ont été limite sur des sujets qui touchaient par exemple au rôle de la police sous l’occupation allemande. Personnellement, je lis tous les commentaires avec attention, et s’il m’arrive de les utiliser dans un autre billet, j’y réponds rarement en direct. Il me semble que si mes écrits amènent un débat, il est plus ouvert si je n’interviens pas. Et puis, je vais vous faire une confidence, mon objectif n’est pas de défendre mes idées, mais de me faire une idée. Et si possible plusieurs. Ainsi, il y a 2 ans 1/2, j’ai écrit un billet sur l’arme du policier, et bien, les commentaires sont d’un niveau qui dépasse et de loin mes connaissances dans ce domaine.

Quant à l’hébergeur, il a deux obligations : une obligation d’identification et une obligation de surveillance du contenu. Il se doit de retirer rapidement une information « manifestement » illicite pour ne pas engager sa responsabilité civile (Le Monde.fr veille au grain.). Ce qui pourrait faire penser à une sorte de censure. Mais a contrario, il engage sa responsabilité s’il intervient d’une manière non justifiée. La parade, c’est l’article 6-I-4 de la loi de confiance dans l’économie numérique (LCEN), qui prévoit des sanctions en cas de notification abusive. « Le fait, pour toute personne, de présenter […] un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion […] est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende ».
Cher lecteur, comme vous le savez maintenant, il vous faut donc saisir le modérateur uniquement à bon escient… Sur ce blog, il a été actionné une fois par un gendarme mécontent. Une autre fois, une personne m’a gentiment adressé un mail pour me faire remarquer une erreur la concernant, dans le récit d’une affaire criminelle. Dans le premier cas, j’ai effacé. Dans le second, j’ai présenté mes excuses et corrigé le texte.

Mais il n’est pas facile de tant écrire sans se tromper. Une quinzaine de billets par mois. Plus que la plupart des journalistes, mais à la différence de ceux-ci, le blogueur travaille seul, avec les moyens du bord. Mais ce n’est pas un travail, puisqu’il n’y a aucune obligation, et surtout, avantage inestimable, pas de patron sur le dos…

Cependant, le moindre sujet demande énormément de temps. Il faut chercher les sources, les renseignements (qu’on ne trouve pas toujours sur le Net), les recouper soigneusement, ne pas hésiter à décrocher son téléphone, etc., et puis, une fois qu’on a tout, il faut tout revérifier. Ensuite, enfin, il faut rédiger, et tout ça sans faute d’ortograf.

Avec à chaque fois que je clique sur « publier », cette appréhension : Est-ce que je n’ai pas raconté des bêtises ? Est-ce que mon histoire va intéresser quelqu’un ? Car des fois, c’est le bide complet, tandis que d’autres fois, je vois la courbe des visites monter, monter… (environ 1.4 million de visites, ou pages vues - je n’ai pas encore compris la différence - depuis le début de l’année). Et au lieu d’être satisfait, le trac me gagne et je me dis : De quel droit tu ouvres ton plomb?

Que de stress pour un modeste blogueur…

Je n'ai pas encore demandé son autorisation pour la reproduction de son oeuvre, je suis donc dans l'illégalité! Je m'en vais vite la demander, ou plutôt l'avertir que je l'ai fait.

Je ne vois pas trop de quoi fouetter un chat là-dedans. Respect de la vie privée, des personnes et du droit d'auteur. Qu'est-ce de si terrible?
Je joue à un jeu sur internet et l'image utilisée pour mon avatar, j'ai demandé l'autorisation de l'utiliser à son créateur (qui était ravi de ma demande au passage). Rien que de très normal.

Je voulais mettre l'accent sur le fait que communiquer par texte par internet est assimilé au rôle de la presse, avec les mêmes responsabilités de la part de celui qui écrit, même si cela ne semble pas évident à tout le monde.

Ainsi, dire de quelqu'un que c'est un salaud lors d'une conversation privée n'est pas condamnable alors que ça l'est si c'est écrit sur un forum, un blog ou sur usenet ou par messagerie instantanée partagée!

Et ça n'est qu'un exemple!

Ben, si je ne me trompe, un délit de presse ne peut être jugé, en Belgique, dans un souci de protection, que par la cour d'assises.
Ce qui, économiquement, réduit considérablement l'envie de poursuivre.
Et comme ce qui est sur le Net, forum, blog, etc. y est assimilé...

En France également, semble-t’il, il faut passer par un jury d'assises, autant dire que ce n'est ni gagné ni sans risques.

Pour internet, ce n'est pas aussi évident que le prétend l'auteur de l'article de départ de ce sujet.

Donc, si vous accusez votre premier sinistre d'être un gros cornichon, les risques de poursuites avoisinent le zéro absolu.
Et encore moins si vous le caricaturez en vert avec des verrues.
Quant à votre praésident (comme le prononcent les speakers dans le vent d'RTL Belgique), vous pouvez l'affubler de tous les qualificatifs qui ont l'heur de traduire votre intime conviction !
Pour la Belgique :

http://www.coj.be/fichejurid_30.htm