Un cargo égyptien à Brest

Un cargo soupçonné de pollution volontaire a été prié de rejoindre le port de Brest.
S'il veut repartir, la caution est de 350'000 Eur.

Mais qui est juridiquement responsable de quoi ?
L'armateur ?
Le capitaine ?

Et comment déterminer si la pollution est volontaire ou pas ?

Ji-Louis Help !

lgda a écrit:

Un cargo soupçonné de pollution volontaire a été prié de rejoindre le port de Brest.
S'il veut repartir, la caution est de 350'000 Eur.

A première vue et sans consulter les infos:

lgda a écrit:

Mais qui est juridiquement responsable de quoi ?
L'armateur ?
Le capitaine ?

Le capitaine est responsable si la pollution est volontaire (il donne l'ordre et le fait exécuter par l'équipage). L'armateur est responsable si le capitaine a reçu consigne de commettre l'infraction. Le propriétaire du navire est responsable de la sécurité du navire, pas de ses agissements.

lgda a écrit:

Et comment déterminer si la pollution est volontaire ou pas ?

Essentiellement par le comportement du pollueur. Il n'est pas rare qu'il cesse de polluer quand il repère un avion de patrouille ou un bateau gris à l'horizon. De plus, une fois dérouté, une inspection de sécurité du navire peut déterminer si il est victime d'avarie(s) ou pas.

Je vais tâcher de m'informer davantage sur ce cas.

Citation :

Ce jour vers 18h00, un aéronef Falcon 50 de la Marine nationale a repéré dans le sillage du cargo Egyptien Al Esraa une trace de pollution par hydrocarbures de 11 km de long par 300 mètres de large à environ 80 km au nord ouest d'Ouessant.

Au vu des éléments photographiques fournis par la Préfecture maritime de l'Atlantique, le procureur de la République de Brest a ordonné le déroutement du navire vers le port de Brest où le navire est attendu vers 05h00 (locales).

Ce navire transportant des marchandises diverses se rendait du port d'Anvers (Belgique) vers Barcelone (Espagne).

Ils n'ont pas des missiles air-mer, les Falcon
Ah merde, ca aurait encore empiré la pollution...mais ca aurait eu l'avantage de ne polluer qu'une fois.

Stephane

Un des deux pilotes des Super-Etendard qui se sont percutés hiers est considéré comme perdu.

Michel99, toujours touché par ce qui concerne les chevaliers du ciel.

ji_louis a écrit:

lgda a écrit:

Mais qui est juridiquement responsable de quoi ?
L'armateur ?
Le capitaine ?

Le capitaine est responsable si la pollution est volontaire (il donne l'ordre et le fait exécuter par l'équipage). L'armateur est responsable si le capitaine a reçu consigne de commettre l'infraction. Le propriétaire du navire est responsable de la sécurité du navire, pas de ses agissements.

Et qui paie si le pitaine dit que "l'armateur a dit que" alors que l'armateur jure n'avoir jamais rien dit de tel !

Autre question: comment les avions ont ils repéré la nappe ?
Visuel ?
IR ?
Radar ?
Chien d'avalanche reconverti en pisteur d'hydrocarbure ?


Pour MimiNonanteNoeuf :
Archimède l'avait prévu : tout corps plongé dans un liquide durant plus de 3 minutes est considéré comme perdu...

Igda a écrit:

Chien d'avalanche reconverti en pisteur d'hydrocarbure ?

Oui, ça ne peut pas être autre chose, en plus au lieu d'avoir du rhum dans son tonneau il ramène du fuel...

Blondie soucieuse de l'environnement

Steph a écrit:

Ils n'ont pas des missiles air-mer, les Falcon
Ah merde, ca aurait encore empiré la pollution...mais ca aurait eu l'avantage de ne polluer qu'une fois.

Ils ne disposent que de chaines SAR aérolargables (SAR = Search And Rescue = Radeau de survie + équipements d'aide à naufragés). Si un navire de fort tonnage coule en Manche, il devient immédiatement une gène à la navigation dans une des zones de transit maritime les plus fréquentées du monde, multipliant ainsi les risques de collision maritime.


Carte des profondeurs dans le détroit du Pas de Calais.

Michel99 a écrit:

Un des deux pilotes des Super-Etendard qui se sont percutés hiers est considéré comme perdu.

Les deux ont pu s'éjecter, mais le canot pneumatique individuel du second a été retrouvé vide.

Les pilotes sont assis dessus quand ils volent, et le caisson plastique qui contient ces canots est relié au pilote et à son parachute par un filin et un élastique. Le pilote doit effectuer une action manuelle (tirer sur le filin en retenant le caisson avec les pieds) pour provoquer le l'ouverture du caisson et le gonflage du canot. Cela veut dire que le pilote a été capable de "percuter" son canot mais qu'il n'a pas été capable d'y monter dedans ou de s'y maintenir.

Par expérience (je les ai testés IRL dans une autre vie), je peux dire qu'on est très à l'étroit dedans (et je ne suis déjà pas ni gros ni grand) et que ça ne protège des intempéries que par beau temps. Je veux dire par là que la bâche plastique qui permet de le couvrir ne va pas jusqu'au bout du canot, que le passager n'a pas la possibilité de rester entièrement au fond du canot, et que le dit canot n'empêche pas d'embarquer de l'eau dès que la mer clapote (et hier, il y avait 2 à 4m de creux): Il se transforme en baignoire.

Les recherches ont été abandonnées je cite:"parce que l'espérance de vie dans de l'eau à 15°C a été dépassée".


Deux Super Etendard Modernisés (SEM) tels ceux qui se sont crashés.


Communiqué sur la situation

lgda a écrit:

Et qui paie si le pitaine dit que "l'armateur a dit que" alors que l'armateur jure n'avoir jamais rien dit de tel !

Le capitaine est seul maître à bord après Dieu. Juridiquement, il est toujours responsable de ses actes, sauf cas de force majeure (piraterie, incapacité matérielle, etc) même en cas de maladie, démence ou incapacité physique (le Capitaine de l'Exxon Valdez était fin bourré lors du naufrage).

Comme les ordres des armateurs se font par écrit (télex, fax, courriel), le capitaine prudent garde une copie des écrits pour amoindrir ses responsabilités et incriminer l'armateur devant la justice, l'armateur est alors jugé comme commanditaire du crime. Toute parole non enregistrée est réputée ne pas avoir été prononcée.

lgda a écrit:

Autre question: comment les avions ont ils repéré la nappe ?
Visuel ?
IR ?
Radar ?

Les hydrocarbures en surface, ça se voit:


et ça se détecte:

Pétrole s'échappant du pétrolier "Prestige" remorqué.

Merci pour les infos !!